branche du même moyen et la seconde branche du second moyen, réunies : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors : 1 / que les offres de prêt doivent

X... pour obtenir paiement d'une certaine somme se rapportant à une période de consommation d'eau s'étendant du second semestre 2001 au second semestre 2003 ; Attendu que pour écarter une partie de

1001 du code civil ; Attendu que la réitération, par un testament régulier, d'un premier testament nul en la forme, ne peut faire revivre que celles des dispositions de ce premier testament que le second

X... contre la société Dumez GTM, aux droits de laquelle vient la société Vinci construction, n'était pas prescrite et a ordonné une expertise ; qu'un second jugement du même tribunal, statuant au fond

le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation exempte d'insuffisance comme de contradiction, la cour d'appel a écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le second

Par acte authentique du même jour, elle lui a consenti une promesse de vente d'un second lot de terrains moyennant le prix de 4 735 326 euros TTC. 3.

l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 1994), que Mlle X... est propriétaire d'un hôtel particulier dans un ensemble immobilier composé de deux lots, le second

moyen : Attendu que le syndicat fait grief à la cour d'appel (Versailles, 16 mai 2002) d'avoir ainsi statué, sans rechercher si les agissements dénoncés n'avaient pas été le fait des syndicats secondaires

U... pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge, commis le 17 février à 18 heures 15, à Nanterre (92), le premier feu se situant [...] à l'intersection [...], le second [...] à l'intersection

X..., qui exerce une activité de vente de chaussures, trois mises en demeure aux fins de recouvrement des cotisations provisionnelles afférentes aux premier et second semestres 2002, aux premier et second

X... était redevable d'un montant de 1 558,33 francs au titre du premier contrat et de 1 516 francs au titre du second; qu'ainsi le premier moyen et la première branche du second moyen sont sans fondement

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1996), que le tribunal, après avoir, par un premier jugement, ouvert le redressement judiciaire de la société Scopim, a, par une seconde

souscrit en 2005 auprès de la société ACE European Group Limited, (la société ACE), aujourd'hui dénommée Chubb European Group Limited (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile dit de seconde

Le premier avocat a appelé le second avocat en garantie. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas constaté l'inobservation par Mme A... du délai pour interjeter appel, le moyen doit être écarté; Mais sur le second

d'un recours en annulation du second tour des élections du premier collège. 3.

chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie et présentation ou publication de comptes annuels infidèles, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

seconde lui vendant une partie de ses récoltes. 2.