A... , né le [...] à Sofia, logé dans un abri de jardin situé derrière le bâtiment de la société et empruntant l'un ou l'autre des véhicules immatriculés au nom de la société et se rendant sur un chantier

Nadine Y... justifie avoir procédé, à la demande expresse de Serge X..., à plusieurs virements correspondant à autant de remboursements des sommes précédemment reçues sur son compte ; que l'examen des

Serge Blotin, demeurant ..., Fay aux Loges (Loiret), en rectification de l'arrêt n° 2464 rendu le 2 juin 1992 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant le requérant, demandeur

les règlements applicables au sein du Casino, et qu'elle rémunérait ; qu'en estimant néanmoins que la SNEB qui était simplement bénéficiaire de la prestation de services que lui avait vendu la société SERL

Serge Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sitram

Serge, 2° / LA SOCIETE SIPERAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

à la société Loca Ser mais que celle-ci n'a pas remis le véhicule d'occasion à la SDVI ; que cette société a assigné la société Loca Ser en paiement du solde du prix du véhicule neuf ; que la société

au titre du logement que ses parents lui louaient, aux motifs que le critère essentiel retenu par la loi du 16 juillet 1971 est celui d'un loyer réel ; qu'en l'espèce, Mlle X... de Sa Carneiro sert régulièrement

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Serge Y... et d'avoir condamné M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 avril 2010), que Mme X..., propriétaire d'un logement

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 19 décembre 2006), rendu en dernier ressort, que Mme X... a bénéficié, en 2003 et 2004, de l'allocation de logement

permettant l'introduction et le guidage d'un dispositif de serrage sans trou de perçage, le résultat poursuivi étant de permettre, une fois l'opération de coffrage terminée, de récupérer facilement, par

un incendie le 14 février 2002 ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Beau Site (le syndicat) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de reprise des désordres à la société Cabinet Serge

Serge Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 26 octobre 2016, qui, pour obstacle au droit de visite et exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable

Serge X..., demeurant à Saint-Hilaire des Loges (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Serge X..., demeurant à Saint-Hilaire des Loges (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

D'AMENAGEMENT ET DE FINANCEMENT IMMOBILIER (SAFI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge