Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 1995 qui, après sa condamnation définitive pour non-assistance à personne en péril et complicité de vol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Claude Z..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), route de Puy de Serre,

Serge X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 388 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant

A..., au poste de président directeur général de la société Seres environnement, le fonctionnement établi a été fortement perturbé par le manque de validation des suggestions effectuées.

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Terideal-Segex Energies, venant aux droits de la société Segex Energies

Oumar, demeurant ... de Serres, 93290 Tremblay en France, 21 / de M. David T..., demeurant ..., 22 / de M. Laurent D..., demeurant ..., 23 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 29 AOUT 1966, X..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE SERRA, ETAIT CHARGE DE VERIFIER L'ETAT DES ELEMENTS ETANCHES D'UNE PORTE FLOTTANTE, INUTILISEE DEPUIS PLUSIEURS

. ; que la planche photographique communiquée par les autorités américaines comme l'une des transmissions interceptées était particulièrement significative comportant 35 clichés d'enfants, de sexe féminin

compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, événement imprévisible, dont témoigne l'incontinence urinaire permanente survenue après sphinctéroraphie et l'anesthésie totale du périnée

Serge Y... a ouvert aux consorts Y..., après l'arrêt confirmatif du 19 mars 2003, l'opportunité d'agir en revendication des parcelles exclues du litige devant la Cour ; que M. Jean Marc Y..., M.

Marie-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 31 juillet 1992 qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel Serge X... du chef d'homicide involontaire

X..., était de nature à mettre en péril l'intérêt social qu'il était urgent de préserver ; qu'il convient donc de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit débouté Serge X... de sa demande de

quittance de loyer [; qu'il] était mandataire du compte ouvert par la société domaine de la serre, filiale détenue à 100 % par la société La Vigne de l'Horloge » ; qu'en s'abstenant de toute réponse à

Serge Y... des locaux à usage commercial et d'habitation ; que, par acte du 20 novembre 1976, M.

19 juin à Saône, le 28 juin à Voglans et le 1er juillet à La Ravoire et a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors « qu'en déclarant, dans le dispositif de son arrêt, M.

Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance