base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas acquis que les parties avaient trouvé un accord sur les termes principaux du projet de " term sheet

les accords antérieurs ; qu'il était dès lors exclu que les juges du fond puissent s'y référer pour fixer les droits résultant de la lettre du 21 novembre 2002 ; qu'en se référant néanmoins au "term sheet

Elles se situent devant l'entrée des bâtiments loués à la société EURO-SHELTER, au coeur de la ZAC de la Courrouze, sur la commune de Rennes.

Il ajoute qu'à son retour, employeur a modifié unilatéralement ses horaires de travail en lui dormant l'ordre de travailler en horaires "shiftés".

plein de 35 heures «sous réserve de dispositions relatives à la modulation du temps de travail» (article 3), effectuée en vacations, en principe de 4 heures, en journées comportant deux vacations, en shifts

[R] a été destinataire du message d'envoi du term sheet à Me [Z], en copie ; que la volumineuse correspondance électronique échangée entre MM.

insistance sur le descriptif du travail effectué, en vue de la facturation ; - dans le mail du 12 décembre 2013, il est encore demandé une saisine quotidienne du temps de travail et des "time-sheets

(Mary) Jane JJ..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Teresa KK..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Shelley LL..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Natasha MM..., domiciliée [...] , 43°/ Mme Julie NN..., domiciliée

L'AUGMENTATION DU BAREME ANTERIEUR, UNE MAJORATION DU PRIX DES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT POUR TENIR COMPTE DE CE QUE LA PRESTATION FOURNIE PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, TRAVAILLANT DESORMAIS EN "SHIFT

[Z] a trouvé un accord avec la société DTP et ses actionnaires pour accepter d'exercer le mandat de directeur général ; qu'ils ont relevé avec pertinence que le "term sheet" du 11 septembre 2013 signé

. ; qu'elle justifie également que ce n'est qu'à la suite de ce courriel qu'elle a découvert l'absence du salarié à la date du 27 novembre 2008 puisque le système "E-time sheet" qui gère le temps de présence

En définitive, les dessins et les model sheets de la série Poil de Carotte ont été réalisés par notre propre équipe sur la base des instructions des producteurs » ajoutant « aucun contrat définitif de

à un problème de pointeuse en panne depuis le 18/ 08/ 14 tous les salariés de SODEPAIX ont dû émarger leurs pointages et donc étaient présents dans le restaurant sous la responsabilité du manager de shift

leur argumentation, ont souverainement estimé qu'il résultait des lettres litigieuses, ainsi que du pacte d'actionnaires mentionné dans la lettre d'engagement de la société Colony Capital et du "term sheet

à la condamnation de l'établissement Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire de base, de prime d'ancienneté, de prime d'assiduité, de shifts

transaction avec un tiers quel qu'il soit » ; qu'au cours du mois de novembre 2002, les pourparlers concernant les conditions de la participation de ORANGE CARAIBE ont donné lieu à la rédaction d'un « term sheet

à la condamnation de l'établissement Grand Port maritime de Nantes Saint-Nazaire au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire de base, de prime d'ancienneté, de prime d'assiduité, de shifts

X...répondra qu'il avait investi un montant de 800 000 Fr notamment pour l'acquisition de shelters ; qu'en tout état de cause, il appartenait à M.