rejette la demande de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six

Daniel Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Sic médical, demeurant ..., 2 / la société représentée par son mandataire-liquidateur Sic médical, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-30.377 formé par la société Charton SIC, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicer, société à responsabilité limitée

Z... en [...] ; que si les consorts B...

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ UNION INVIVO, -LA SOCIÉTÉ SICA ATLANTIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la Société d'importation et de compensation (SIC), société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

société Cerruti a notifié au sous-concessionnaire sa décision de mettre fin au contrat avec un préavis de 24 mois ; que le 3 février 2000, la société Cerruti a cédé son fonds de commerce à la société CAP Sicie

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Sic Infra 49, société à responsabilité limitée, dont

X..., demeurant ... de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 aout 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société d'Investissement et de Conseils du Sud, (SIC-SUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-30.373 formé par la société Charton SIC, société

Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue leur employeur sur les bulletins de paie. 4.

publication de la décision et qui, à la demande de l'administration des Impôts, partie civile, a dit que les époux Y... seraient solidairement tenus au paiement des impôts et taxes fraudés par la société SIC

défendre au pourvoi, constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 octobre 2000), que la Société immobilière de Nouvelle Calédonie (la SIC