A..., 2°/ Mme Marie-Simone X..., épouse Y...

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

X... a, en 1993 et 1994, pris à bail diverses parcelles appartenant aux sociétés civiles immobilières Batisol et SAF (les SCI) ; que les baux étaient verbaux ; que la SCI Batisol a, en août 1997, repris

Jean-Paul X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., 3 / M. Antoine X..., demeurant tous trois ...

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière (SCI) Fimosevres

Robinson, 12 / de la société civile professionnelle (SCP) Normand Etasse Bresjannac et Savary de Beauregard, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège social est .

III, n° 118, p.78), que la société Cléret-Moser a reçu le 29 juin 1987 de la SCI Igny Versailles (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement

Maurice De Ponton d'Amecourt, demeurant 40, rue du Bac, Paris (7e), 508/ de M.

Annie, demeurant La Guelle, Saint-Just de Baffie à Ambert (Puy-de-Dôme), 24°/ de M. Pare P..., demeurant ... (I...), 25°/ de Mme XG...

Simone demeurant ... sur Auron (Cher), 27°/- Madame T... Cécile demeurant ... (Cher), 28°/- Monsieur XW... Jean-Michel demeurant ..., Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 29°/- Monsieur XX...

A..., 2°/ Mme Marie-Simone X..., épouse Z...

droits de la société anonyme Hachette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Simone

X..., auteur de trois ouvrages intitulés respectivement " Jules Verne et Y..., d'un mythe à l'autre ", sur les convergences avec l'oeuvre de Jules Verne, " Tintin à Baker Street ", sur les points communs

Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. [S] [K], [M] [X], [I] [G], [C] [O] et [F] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de MM. Z... et F...

Roger Denecker, demeurant 13, rue du Pont, Wasnes-au-Bac, 59252 Marquette-en-Ostrevant, 20 / M. Ligny, demeurant 122, boulevard Schumann, 62110 Hénin-Beaumont, 21 / M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Dary, conseiller, les observations du procureur général près la cour d'appel de Paris, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de [2], [5], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur