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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372370cd58014677409cd4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Viel et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de la société Singer

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200365

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sintex

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300620

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

SIT).

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052f7

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Singer et compagnie, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039d9

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de transaction (SIT), dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300987

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

société Saxe, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Sixt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00311

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

(les consorts C...) et la société SIT notamment en annulation de la troisième résolution de l'assemblée du 26 juin 2014 et en condamnation de la société SIT à lui payer une provision d'un montant de 500

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e6c

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sift, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1c

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Service interprofessionnel de médecine du Travail de Seine-et-Marne (SIMT

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f89

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

d'avoir accordé au représentant une indemnité de clientèle, alors que le fait que l'intéressé ait pris une activité commerciale pour son propre compte a pour effet de l'exclure du statut de VRP, condition sine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01168

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 24 mars 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation solidaire des sociétés Siner nettoyage industriel et LHMS à lui payer divers rappels de rémunération et indemnités

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53291

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

.., C..., D... et E..., salariés du CNAM, d'avoir condamné la seule ARESTO au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen qu'il était constant que les enseignants concernés avaient décidé sine

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CC

comm

613722a6cd580146773ff9d6

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

principe d'inopposabilité des exceptions du droit cambiaire suppose concrètement établie, au moment de l'escompte de l'effet impayé, la conscience du préjudice causé au débiteur cambiaire ou de la siutation

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CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59842

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société industrielle de développement technique (la SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société

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civ3

61372329cd58014677406364

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

1 / la société Axa Global Risks, société anonyme d'assurances, venant aux droits de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 2 / la société Comet, société anonyme, venant aux droits de la SIT

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300327

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

P... a assigné la société Siat Braun sur le fondement du trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

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CC

civ3

61372443cd58014677414079

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2005), rendu en matière de référé, que par acte du 6 décembre 1990, la société SIAT

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CC

soc

613722edcd58014677403567

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Trajanka Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Sin

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01617

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

détention pour huit jours à compter du 6 décembre 2016 pour infractions de nature financière ou fiscale et qu'aucune charge n'a été retenue contre lui du chef de trafic de stupéfiants ; que le parquet de Sint-Marteen

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00527

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

12 octobre 2021) rendu sur renvoi après cassation (Com., 10 juin 2020, pourvoi n° 18-15.614), le 26 juin 2014, l'assemblée générale de la société anonyme Société internationale de transit (la société SIT

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