2020, 5°/ à l'établissement public Métropole européenne de [Localité 9], dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du syndicat mixte Espace naturel [Localité 9] métropole, 6°/ à la société Smacl

SI et Smile SI Centre étaient coemployeurs de M.

Smaïl, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après rupture de l'anneau de sa bouée d'amarrage, un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

titre de ses débours ; que l'EFS a assigné en garantie, devant la juridiction judiciaire, la société Covea Risks, assureur du CTS du Mans, et la Société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL

apos;appel a violé l'article 1242, alinéa 1er du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans son courrier du 14 janvier 2013, la SMACL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont

Deux-Sèvres), "Le Petit Breuil", 2°/ Monsieur Jean-Marie A..., demeurant à Mauze sur le Mignon (Deux-Sèvres), impasse Maître Besson, 3°/ la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-15.674 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMACL

3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au département du Territoire de Belfort, dont le siège est [...]                                                               , 2°/ à la société SMACL

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SMACL

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société SMACL

Smail, Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Noeux-les-Mines, agissant par son maire en exercice, dont le siège est [...], 2°/ la société SMACL

Il produisait un certificat médical constatant une incapacité totale de travail d'une durée inférieure à huit jours ; que Smaïl A... déclarait que demandant aux vigiles pour quelle raison ils les suivaient

Smaïl X..., père du demandeur, et qu'elle respecte les choix que chacun peut faire en sa conscience, elle ne peut que constater que Brahim X..., qui est né en France, de parents français, qui affirme "

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° P 16-19.511 par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société SMACL assurances.