Smaïl, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de dénonciation

la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement et de la société SMACL

Smail, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs qu' "il résulte de l'autopsie pratiquée dans le cadre de l'enquête préliminaire que Smaïl

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL

avait exprimée, dans un courrier du 5 mai 1999, sept mois avant le prononcé du licenciement des onze salariés concernés, la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur le moyen que la SMACL tirait de

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Smacl assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Smacl assurances à payer

Smail, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour vol, violences avec préméditation, menaces de mort, trouble à la tranquillité d'autrui par des

estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat ne peuvent être imputées à X... et à l'Ustke ; qu'en ce qui concerne la Smil

[A] et la société Smacl assurances font grief à l'arrêt de dire que M.

juillet 2001) que le mineur Frédéric X..., confié par un juge des enfants à l'association Le Prado Rhône-Alpes (l'association), assurée par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (la SMACL

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société SMACL

ville de Viroflay, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 2, Place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, 2 / la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

agissant comme gérante de la CNRACL, subrogée dans les droits de Mme X..., a assigné, en présence de cette dernière, la commune et son assureur, la Société mutuelle assurance des collectivités publiques (SMACL

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMACL

Y... et du syndicat SMILE portant préjudice à l'UCCMSF en troublant gravement son fonctionnement et non sur le non-paiement des cotisations de SMILE comme l'a retenu en partie le premier juge.

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BESSAD Smaïl

La société Smacl et la commune font grief à l'arrêt de dire que la commune et M.

La commune, la société SMACL assurances, la société Axeria IARD, Mme R..., la société Axa France IARD, les consorts J... et MM.

Smaïl, - Z...