en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que repris en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juillet 2015), que le centre intercommunal de gérontologie de Trith-Saint-Léger

à l'arrêt de dire que l'indemnité de résiliation anticipée ne constitue pas une clause pénale, alors, selon le moyen, que la clause pénale est la compensation des dommages-intérêts que le créancier souffre

l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'arrêt souffre

annulé ce redressement au motif que les formalités prévues à l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées alors que la procédure contradictoire prévue par ce texte ne souffre

197, 199, 200, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 19 septembre 2002 ; que Me Boulet, substituant Me Trink

l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater que celle-ci souffre

annulé ce redressement, au motif que les formalités prévues à l'article R.243-59 du Code de la sécurité sociale n'avaient pas été respectées, alors que la procédure contradictoire prévue par ce texte ne souffre

Y... le 11 décembre 1991 et les troubles dont il souffre depuis ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

.., ès qualités, de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'acte de concurrence déloyale, au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, au regard desquels l'arrêt attaqué souffre

vue d'obtenir la condamnation des époux Y... à couper les ronces, alors, selon le moyen que,si, par dérogation au principe selon lequel "nul ne peut se faire justice à lui-même", le propriétaire qui souffre

conditions mentionnées à ce tableau ; que ce texte n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie ; qu'en décidant que le syndrome du canal carpien bilatéral dont souffre

, selon le moyen : 1°/ que l'admission en soins psychiatriques d'une personne atteinte de troubles mentaux prononcée par le représentant de l'État doit être justifiée par le constat que le patient souffre

époux constituent des causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, rien de tel ne figure dans le jugement entrepris, ni dans l'arrêt attaqué ; qu'à cet égard également, l'arrêt attaqué souffre

prison, lui occasionnant par ailleurs une vive souffrance psychologique, la chambre de l'instruction se borne à relever que la production des certificats médicaux attestant des graves pathologies dont souffre

experts ont noté que la victime ne présentait pas de séquelles somatiques en l'absence de déficit physiologique des fonctions pulmonaires, rénales et digestives ; qu'il apparaît par contre qu'elle souffre

au regard des dispositions précitées ; "3 ) alors que la signature d'un acte isolé est insuffisante pour caractériser la direction de fait ; qu'en se fondant sur la signature des bons de commande Trinh

confirmatif du premier chef déféré (Paris, 22 septembre 2000), que, par acte authentique du 15 mai 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a consenti à la société Pizza Trini

d'avoir maintenu à 5 % le taux d'incapacité permanente retenu par la caisse, alors que, selon le moyen, la commission s'est contredite, quand, après avoir constaté, d'une part, que, suivant l'expert, il souffre

direct et certain admis par les juges du fond entre des plaques pleurales et l'exposition à l'amiante de victime fait nécessairement présumer le lien de causalité entre le cancer broncho-pulmonaire dont souffre

criminelle ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 274 du code de procédure pénale, l'accusé doit être assisté d'un avocat devant la cour d'assises ; que méconnaît ce principe, qui ne souffre