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24 résultats pour « Stéphane MAMOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228f2

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

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23 juin 2004

Didier Jambon, demeurant Le Bourg, Bourgvilain, 71520 Matour, 77 / de M. Patrick Petit, demeurant 21, rue de Fontaine Couverte, 71640 Givry, 78 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

la troisième, n'ont pu que fausser les règles de la concurrence entre les candidats ; ""qu'il y a lieu de relever que, dans ses rapports d'analyse en date du 1er mars 2001, le maître d'oeuvre, Stéphane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00641

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

euros ; " aux motifs que le défaut de marquage de trente-deux cuves d'une capacité supérieure à 25 hectolitres est établi par les constatations des fonctionnaires verbalisateurs et l'attestation de Stéphane

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