CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 816 résultats pour « Syndicats et représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Michel XE..., domicilié audit siège, ..., 4 / du syndicat CGT, représenté par son délégué syndical central, M.

Source officielle

Page 2 sur 541

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f62

Cassation

5 novembre 1986

5 novembre 1986

X... en qualité de représentant du Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer (SNCSCF) au comité d'établissement de la région ferroviaire d'Amiens de la Société Nationale des Chemins de

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042b4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Bis France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 5 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Poitiers (élections professionnelles), au profit : 1°/ du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300367

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

des copropriétaires du 10-12 rue Ernest Laval à l'encontre de Mme X..., le jugement attaqué (juridiction de proximité de Vanves,16 décembre 2005) rendu en dernier ressort, retient que le syndicat est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

1009, représenté par Lloyd's France, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, représenté par Lloyd's France, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, représenté par Lloyd's France, Kenzo parfums

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485ba

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

prévoit qu'une union de syndicats est représentée par son propre syndic ; qu'en présupposant qu'une union de syndicats, nécessairement dotée de la personnalité morale, était représentée par le syndic de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00087

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le bureau syndical décide des actions en justice du syndicat et désigne le membre qui le représente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01638

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Générale industrielle de protection (GIP) MPA ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il n'y

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037b2

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT et CGT-UFICT Ile-de-France, représenté par son secrétaire général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31872

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Paris, le 24 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31872 Pourvoi N° : N 24-20.853 Demandeurs : 1- le syndicat CGT-FO 2 - le syndicat

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b85

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, représenté par M.

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414804

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Transport Gaz au sein de la Direction Région Ouest par rapport aux effectifs de tous les autres syndicats, le tribunal s'est borné à relever que le syndicat CFDT n'était plus représenté au sein de l'établissement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31875

Cassation

28 octobre 2024

28 octobre 2024

(SCID) Représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1 - le syndicat CGT 2 - Syndicat CGT- FO 3 - Syndicat CFE -CGC 4 - Syndicat CFTC 5 - Syndicat UNSA 6 - Syndicat CFDT Représenté par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01459

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

n'est pas habilité de plein droit à déposer une liste de candidatures au nom du syndicat qu'il représente et à présenter lui-même sa candidature sur cette liste sans un mandat spécial de ce syndicat,

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013ba

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Marc A..., délégué syndical, demeurant ..., 8°/ du syndicat Spot Ensemble, affilié à la Confédération des syndicats libres, représenté par M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051da

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ du syndicat Union Départementale des Syndicats CFDT, représenté par son secrétaire général M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd5801467740515e

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat Union Départementale des Syndicats CGT, représenté par son secrétaire général M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051dc

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Magdeleine Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des syndicats

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd08

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Meurthe-et-Moselle), 3 / du syndicat FO, représenté par M. Houssement, 4 / du syndicat des artistes musiciens de Meurthe-et-Moselle (SAMMM-CGT), ayant tous deux leur siège ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01884

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

- le syndicat CFDT représenté par Monsieur Bruno Y..., - le syndicat CGT représenté par Monsieur Meziane Z..., - le syndicat FO représenté par Madame Sandrine A... et Monsieur Slim B... ; Que par comparaison

Source officielle