Code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'avocat de Thomas I..., mis en examen, Me K..., pourtant

Parneix, conseiller, les observations de la Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... , de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Acôme, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; - Me Moyen substituant Me d'Azemar de Fabregues, avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; - Me Dreyfus-Schmidt, avocat de

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société L'Immobilière du quai, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société 3E, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Dans les matières relevant de la compétence exclusive du tribunal judiciaire qui ne sont pas dispensées du ministère d'avocat, les parties sont tenues de constituer avocat quel que soit le montant sur

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; Maître B... substituant Maître I... , avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; Maître J..., avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, et

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Creacard, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Buffet, président, les observations de Me Delvolvé, avocat de la compagnie Engrenages et réducteurs Citroën Messian X..., de Me Blanc, avocat de M.

Thomas G... avait été présenté par M. Carl J..., du siège de Dublin comme le chef d'escale à.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SNC Thomas et de la société Erpi santé, de la SCP

[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.