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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200215
5 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que les sociétés Velta, Texor
civ3
613720b9cd580146773edd98
23 novembre 1988
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967, des entreprises BURNOUF TIBLE TIZIN ZANELLO dénommée "TECO
61372184cd580146773f469f
12 juin 1991
Teco, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), rue du Neufbourg n° 36, prise en la personne de son gérant , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
6079436f9ba5988459c4254f
14 juin 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00166
8 mars 2023
le siège est [Adresse 8], 7°/ à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Tefa
ECLI:FR:CCASS:2015:C301308
26 novembre 2015
promoteur, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé, notamment, de la société Ac3 Cropier, architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Teco
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00183
29 janvier 2008
la société Nord France Boutonnat, ont cédé la totalité des parts qu'elles détenaient dans le capital de la société en nom collectif Nouvelle Lorraine TP (la SNLTP) à la société JLD Holding, devenue Tellos
ECLI:FR:CCASS:2021:C310494
3 novembre 2021
[A] dit Tefa [I], décédé, 13°/ à Mme [L] [XZ], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant-droit de M.
soc
6137247dcd58014677415eb0
22 mars 2006
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14.3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1996 par la société Texor
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00101
29 janvier 2013
Guillaume X... que « sont présents ou représentés : la société TELLOS SAS représentée par M.
613724c1cd58014677418172
27 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'engagé par la société Tefa
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00582
16 juin 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10756
18 septembre 2024
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-13.826 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe ténor
61372143cd580146773f25a6
16 mai 1990
Jean Z..., demeurant à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Technique et construction, dite TECO, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), 19, place de la Baille,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00495
16 février 2011
, détenue à 100 % par EDF ; que les missions de RTE TESO sont l'« exploitation, l'entretien du réseau et le transport d'électricité » ; que le transport d'électricité suppose sa distribution immédiate
civ1
60794cbc9ba5988459c469cd
14 octobre 1997
unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 1995) a condamné La Mutuelle du Mans assurances IARD à garantir la responsabilité de la société Trans euro fret (TEF
613720cccd580146773ee776
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRAN-EURO-FROID (TEF), dont le siège social est ..., boîte postale n° 109
613723ebcd5801467740fe24
13 novembre 2002
raison de la défectuosité du tissu dont elle avait garni les sièges qu'elle avait fournis à la société Cinéconfort, la société TF Création a appelé à sa garantie la société Teinturerie Est et Ouest (TEO
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00581
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa
cr
6079a8cd9ba5988459c4f015
3 mars 1998
., la machine avait été conforme aux prescriptions de sécurité ; " alors, d'une part, que le jugement de redressement judiciaire nommant Me Y... en qualité d'administrateur judiciaire de la société TEO
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