Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mmes [E], [U], [I] et de M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10046 F

I, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10179 F Pourvoi n°

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10034 F

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R], MM.

octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [L] [A], Mme [B] [G], MM.

8], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° Y 21-

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10530 F

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10529 F

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10668 F

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10032 F

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10056 F