Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Y... avait coché la case "heurtait l'arrière de l'autre véhicule qui roulait dans le même sens et sur la même file" dans le constat amiable d'accident, pour écarter la thèse du premier selon laquelle le

Valentin B... et de Mme Laurine C... concordent quant à l'essentiel avec celles de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault Distribution, dont le siège est ..., 10°/ de la société Thoury, dont le siège est Theix

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de M. et Mme [J], de Me Blondel, avocat de

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

DU LAGOIN, la S.A.R.L. M... & FILS, la S.A.R.L.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Sudre, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour condamner la société Ephigea en

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société

Le thème de la sécurité des travailleurs de la société fait partie des priorités de notre entreprise. Cependant, vous n'êtes pas du tout ni attentif ni sensibilisé à cette problématique.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône