des eaux pluviales de l'immeuble voisin dans la corniche sous l'appartement endommagé ; qu'il ressort, en effet, du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 juillet 2011 que le syndic a mandaté un cabinet

médicaux que le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus

Thibaud, 4°/ de Mme Nadine Z..., épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent

décédée, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, le cabinet

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hertz France, et l'avis

David, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, M.

David, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

confié à son associée, la société Axima concept, la vente d'une parcelle de terrain sur laquelle est implanté un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux ; que celle-ci a donné un mandat de vente au cabinet

utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; que par application du principe sus énoncé, il convient d'écarter des débats les pièces 14 et 15 de l'intimé, constituée des attestations de son fils Thibault

Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Antenne réunion télévision, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

David, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale

été confirmées dans le contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 2009 ; que la convention collective applicable à la relation contractuelle est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets

Jean-Marc Danilo, - Mme Isabelle Caillet, - Mme Michèle Lefebvre, - Mme Conchita Aernout, - Mme Brigitte Bigaud, - M. Christian Hirtz, - M. Jean-Marc Becquet, - M.

Thibault X..., domicilié [...]                           , 4°/ Mme Y... H...

celui-ci a eu régulièrement la visite de Mme [D] afin d'assurer l'approvisionnement de l'hôtel ; que l'attestation ne comporte pas de pièce d'identité mais est assortie du cachet

Jacques, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.