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77 résultats pour « Thomas Becker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200244

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

mars 2018, d'un jugement d'un tribunal de commerce, qui l'a notamment condamnée à paiement dans un litige l'opposant à la société Bardage étanchéité couverture isolation bâtiments et travaux publics (BECI

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BECKER, Oliver, Thomas

SIREN 443206875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

11/05/2018

Voir →

Créations

BECKER, Olivier, Thomas

SIREN 443206875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

27/09/2015

Voir →

Créations

Cabinet Arnauld Thomas Becker, THOMAS, Arnaud

SIREN 487495673GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

31/07/2010

Voir →

Radiations

BECKER, Marie-Christine, THOMAS

SIREN 392138061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

30/06/2009

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10999

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association Les Enfants d'abord, de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10913

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [L], de la SCP Fabiani

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01903

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01983

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

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CC

civ1

6137219acd580146773f520b

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'interprétation des rapports ambigus des docteurs Garrigues et Bec

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300716

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01145

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02192

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02488

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le trente novembre deux mille dix-sept.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200290

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02473

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00098

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

est [...]                                , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jdm automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00097

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA JDM automobiles, contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Thouars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10247

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Pion, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Eurapharma, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00153

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mme Rémery, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01100

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3b7

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

, juge d'instruction, au cabinet de Me Z..., des indices de participation de celui-ci aux faits reprochés ; que cette perquisition effectuée en présence de Me Becker, bâtonnier de l'ordre des avocats de

Source officielle