[U] qu'il a placés dans le répertoire [U]/5 et 21 courriels qu'il a placés dans le répertoire [I]/5 ; que, parmi ces 17+21= 38 courriels se trouvent les 21 courriels échangés entre [J] et les représentants

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société FC import, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

[K], avait également été adressée à la commission de recours des officiers de police judiciaire par courriel du 20 juin 2023, à la suite d'un courriel du même jour du greffe lui demandant de régulariser

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

[O] avait été informé des voies et délais de recours contre la décision du 10 mars 2016, sans rechercher si ce courriel mentionnait que M.

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Bonnal, président, Mme Thomas, conseillère rapporteure, Mme Labrousse, MM. Cavalerie, Maziau, Mme Chaline-Bellamy, M.Azéma, conseillers de la chambre, MM.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Total énergies renouvelables France, société par actions simplifiée, [Localité 1], anciennement dénommée Quadran directe énergie, 2°/ la société Biogaz Corcelles

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ le syndicat CGT Forges de Courcelles

rendu le 11 février 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la société Forges de Courcelles

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.