médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions érythémateuses sur les membres supérieurs, la face postérieure du dos et la face latérale droite du thorax

était dû à la faute exclusive de Jean-Marie A... ; qu'ainsi, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la vitesse de circulation de la motocyclette aurait varié de 45 à 64 km/h (arrêt p. 5 5), et l'expert

était ordonnée par le juge d'instruction à la demande des prévenus, confiée aux professeurs Pariente, Cupa et Chevrel, experts agréés par la Cour de Cassation ; que les conclusions de ces trois experts

. ; que se fondant sur le complément d'expertise ordonné le 14 novembre 2002 et, notamment, sur l'insuffisance des imageries médicales pratiquées au CHU de Bordeaux, le tribunal a en effet considéré que

excluaient que les fractures costales de la victime puissent correspondre à un impact traumatique direct sur le thorax ; que, concernant les traces observées sur la chaussée à la suite de la collision

Camille X... à raison de ce qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du 14 novembre 1990 dont fut victime Camille X... et son décès ; "aux motifs qu'"il résulte du rapport de l'expert

ne répond pas à un moyen circonstancié développé dans les conclusions d'appel faisant état du fait qu'il ressortait, d'une part, de nombreuses attestations versées aux débats, ensemble du rapport d'expertise

blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale supérieure à trois mois, une somme de 728 226 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le docteur B..., désigné comme expert

amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva et Thomas

de l'instruction que de la mise en accusation dont celui-ci fait l'objet ; qu'en conséquence, l'ensemble des demandes présentées par Marc X... dans son mémoire aux fins de voir ordonner une contre-expertise

peau soit plus en contact avec son tee-shirt décoré d'images de dauphins, animaux qu'elle aimait plus particulièrement ; qu'Alain X... a déclaré que s'il était possible qu'il passe son doigt sur le thorax

attaqué a refusé d'admettre que Marc Y... ait pu agir en état de légitime défense et a prononcé sa mise en accusation du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'autopsie et d'expertise

.; qu'il convient surtout de se référer aux rapports complémentaires précités de l'expert en balistique et du médecin légiste qui soulignent que la version d'Umberto B... n'est pas conciliable avec les

R... a établi que les blessures subies auraient pu entraîner la mort de la victime s'il n'y avait eu les interventions chirurgicales en urgence, que l'expertise médicale de M. M...

du docteur B... reste un avis médical autorisé, détaillé et de bonne analyse susceptible d'éclairer le tribunal auquel il appartiendra de décider ; que ce rapport d'expertise débute par un complet rappel

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

titre de l'incapacité totale de travail (6 mois ) à 4 550 euros et de l'incapacité permanente partielle à 15 % à 16 500 euros ; que, pour l'assistance d'une femme de ménage, celle-ci, qui est, selon l'expert

pénale n'est pas applicable aux rapports d'expertise qui ne constituent pas des actes d'enquête au sens de ce texte ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le rapport d'expertise en date