AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège est ... des

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Préservatrice foncière Tiard, société anonyme dont le siège social est ... des Victoires à Paris

(Bouches-du-Rhône), 28/ de la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière Tiard, 1, cours Michelet, La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 1999), que la Banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société Chauray Contrôle, a fait pratiquer à l'encontre de la société Tiar

MISE A L'INDEX " PAR LA BANQUE DE FRANCE, OFFRAIT A L'ESCOMPTE DES EFFETS TIRES SUR SES CLIENTS ; QU'AU MEME MOMENT, LE GROUPE X..., EGALEMENT GENE SUR LE PLAN FINANCIER, AVAIT OBTENU DE LA BANQUE TINLAND

[H] a été engagé le 11 avril 2018 en qualité de directeur commercial par la société Tiaré Beach (la société), puis a été licencié le 7 février 2019. 2.

désignées, 2 / la société Réunion Française, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / le groupement d'intérêt économique (GIE) Uni Europe, dont le siège est ..., 4 / la Préservatrice Foncière TIARD

depuis un compte ouvert en Suisse sur celui ouvert dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Kastamonu integre agac sanayi ve ticari

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Herbert III, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Tirard

assurances, venant aux droits de la compagnie Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Réunion Européenne, dont le siège est ..., 2°/ la société PFA Tiard

Paris, 4°/ de la compagnie Colonia, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle du Mans, dont le siège est ..., 7°/ du PFA Tiard

Concorde, dont le siège est ..., 5 / la société Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., 6 / la société Navigation et Transports, (SEMAES) dont le siège est ..., 7 / la société PFA TIARD

Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

Irène demeurant Antogny-le-Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

ENGAGEMENTS, LA SOCIETE LE PARC DE GOUNON NE POUVAIT LUI RECLAMER LES INTERETS DU SOLDE DU PRIX, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE DES MALFACONS ONT ETE EFFECTIVEMENT CONSTATEES DANS L'APPARTEMENT DE DAME TITARD