L..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois, dont

civiles ; " aux motifs que le commissaire aux comptes a dénoncé des avances importantes et réciproques entre la société FDS, dont Bernard X... était le PDG, et ses filiales, notamment la société Toudon

acquis par lui dans le dessein de creuser un étang à des fins personnelles mais qu'il avait été contraint d'accélérer son projet compte tenu du décès d'un fournisseur habituel de sa société "Les Tourbières

dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (Safalt), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au groupement foncier agricole (GFA) de la Tourbière

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Tournier expansion Sallanches, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 26 avril 1971, en qualité de secrétaire par la société Laboratoire du Quai de Tounis

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Tournier

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

M..., domicilié [...] , 12°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Touni Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

X..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société C...              , de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société At2T acier transforme Targe Tournier, l'avis de M.

ayant toutes deux leur siège [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Te Motu Toouri

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société civile, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati

de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

intérêts, outre 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les explications apportées par Pierre Y... pour chaque client concerné (Laupa, Bauville, Touri

transformateur électrique ; que sont intervenus pour sa réalisation et sa mise en route la société Secori, maître d'ouvrage délégué, depuis en liquidation judiciaire, la société cabinet d'architecture Tournier

[O] [W], prise d'une part en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société la Tourtière et, d'autre part, en qualité de liquidateur de la société La Tourtière, défenderesse