par mise en place, selon les jours, sur la même tournée, de parties de tournées à plus ou moins faible densité ; que pour valider l'expertise projet important ordonnée le 11 octobre 2022, le tribunal

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 17 octobre 2019), en vue de la mise en place du comité social et économique au sein de la société Touraine logement (la société), un protocole d'accord

la cause et les parties devant les premiers juges pour liquidation du préjudice; "aux motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus

tour, que le premier tour des élections n'a pas été contesté des 15 jours suivant la proclamation des résultats de ce premier tour et que le second tour ne pouvait pas être contesté pour le même motif,

des élections formée dans les quinze jours suivant le second tour n'était pas recevable en ce qui concerne le premier tour et n'était pas fondée en ce qui concerne le second tour, dès lors que le motif

était devenu l'agent général ; que d'ailleurs, il en a renversé une partie ; qu'en effet, X... était le mandataire apparent de Toulis ; que suivant une jurisprudence constante, il ne saurait, dès lors

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en envisageant diverses hypothèses selon lesquelles le cyclomotoriste aurait tourné à droite ou n'aurait

B..., la SCEA de Touraille et la SCEA Château de la Tour Saint-Georges, a, par une ordonnance du 2 octobre 2014, désigné un conciliateur, ordonné la suspension provisoire des poursuites pour un délai de

réalisation de spectacles pyrotechniques, le contrat prévoyant notamment le paiement par la société Evénement ciel d'une redevance annuelle forfaitaire en contrepartie de la mise à disposition de locaux à Tourville

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon les moyens, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'étant constituée sous la forme associative, elle ne pouvait pas être titulaire d'une licence de tournées

d'expertise comptable Tours Audit, dont le siège est ...

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jérôme X... à une peine d'emprisonnement de 2 mois avec sursis ; "aux motifs adoptés que la reconstitution a posteriori de la comptabilité de la société Tourville

des faits qui ont justifié le renvoi du prévenu devant le juge pénal ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucun des documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

aussi bien pour le 1er tour que pour le 2e tour ; que si le tribunal a voulu juger que la requête de l'exposante était exclusivement dirigée contre le 2e tour des élections, le jugement est entaché d'une

d'instance de Bordeaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Clinique Saint-Sernin, société anonyme, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 2 / de la société Clinique Tourny

[C] ne s'est nullement contredit en indiquant que le godet s'était détaché à l'issue de la rotation à 180° de la tourelle, c'est-à-dire au terme de la manoeuvre consistant à mettre la tourelle dans le

Un protocole d'accord préélectoral a été signé le 25 septembre 2019, prévoyant un premier tour du 13 au 20 novembre et un second tour du 4 au 11 décembre 2019. 4.

X..., qui était inscrit sur les listes électorales relatives au premier tour des élections de l'établissement de Rungis, ne figurait plus sur les listes électorales pour le second tour, bien que la liste

(Puy-de-Dôme), 3°) La société Alain Toueix, dont le siège est ... d'Auvergne (Puy-de-Dôme), 4°) La Compagnie d'assurances la Concorde, dont le siège est chez M. Robert A..., ...