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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794c919ba5988459c460f7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Y..., révélé par un prélèvement de sang effectué sur son cadavre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté cette demande alors que, de première part, la méthode du trocard qui
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61372257cd580146773fc287
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertises Trillard
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef434
15 février 1989
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAUFFAGE et REFRIGERATION (ex PILLARD TRABAUD) dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhone
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89e
2 mars 1989
2 mars 1989
-Pierre Tressard et de Mme Claudine Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Pirae Que, dès lors, M.
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613720afcd580146773ed739
21 janvier 1987
21 janvier 1987
X..., propriétaire d'un établissement d'enseignement privé, a créé, en 1982, la société d'exploitation des cours Triard à laquelle il a donné en location-gérance son fonds de commerce ; que cette société
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613720eacd580146773ef74d
9 février 1989
9 février 1989
(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence au profit de la société à responsabilité limitée TRANSGARDE MEDITERRANEE dont le siège social est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201112
4 juillet 2019
4 juillet 2019
sociale - transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 29 avril 2019, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Transarc
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607941169ba5988459c40396
5 décembre 1972
5 décembre 1972
DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE DE DIRIGER LE PROCES INTENTE A CELUI-CI PAR LA VICTIME SUSPEND, TANT QUE DURE CETTE DIRECTION, LE COURS DE LA PRESCRIPTION EDICTEE PAR LE TEXTE PRECITE ; ATTENDU QUE TRASSACO
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ECLI:FR:CCASS:2026:C110260
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110261
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société des Ciments de Beni Saf, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421ca
20 décembre 1976
20 décembre 1976
A ETE RECONNU RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL ROVERE ET LES OCCUPANTS D'UNE VOITURE CONDUITE PAR TROUSSARD ONT ETE BLESSES ; QU'APRES L'ACCIDENT, MAIS AVANT QUE
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110707
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110172
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile des Mousquetaires, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00805
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Gogo, lieu-dit « l'Abreuvoir », 77 route de Roquebrune, 83370 Saint-Aygulf ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Tréard
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110397
19 juin 2024
19 juin 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110090
12 février 2025
12 février 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Z], après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110699
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110494
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ixblue, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Safran electronics & défense, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110708
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Acticia Conseil, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110709
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [D] et de M.
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TRASSARD AND PARTNERS
11/05/2026
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TRASSARD & CO
11/05/2026
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TRASSARD HDG
11/05/2026
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SOCIETE RENEE TRASSARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/10/2025
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TRASSARD, Maxime, Pierre, André
26/08/2025
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