de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 6°/ de la société Contrôle et prévention dite "CEP", dont le siège est ..., 7°/ de la société Tisseau Cesbron, Point P., Trouillard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Massabie-Trouslard, notaires associés

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Point P Trouillard, dont le siège est ..., défenderesse

X..., engagé en juillet 1962 en qualité de vendeur par la société Thymerais Matériaux aux droits de laquelle se trouve la société Trouillard, est devenu en 1977 directeur commercial ; qu'estimant que son

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holding Troussard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu que le 27 juin 1973, Lesaulnier, ouvrier spécialisé de la société anonyme Trouillard, en allant chercher du matériel

Yves Trouillard, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collard Trolard technologie (CTD), société à responsabilité limitée,

Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet d'expertises Trillard

branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de femme de ménage par la société Trouillard

A ETE RECONNU RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL ROVERE ET LES OCCUPANTS D'UNE VOITURE CONDUITE PAR TROUSSARD ONT ETE BLESSES ; QU'APRES L'ACCIDENT, MAIS AVANT QUE

QUE CETTE DERNIERE; QUE, DE SON COTE, SEGOND A CITE DAME TROUILLARD EN GARANTIE; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

DECISION PRISE PAR LE PREMIER PRESIDENT, LA COUR D'APPEL DOIT CONSTATER LE DEFAUT D'ACCOMPLISSEMENT D'UNE FORMALITE D'ORDRE PUBLIC ; ATTENDU QUE [H], DEPUIS LORS ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC TROUSSARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A ET G JALLAIS A PAYER A L'ENTREPRENEUR TRILLARD, PAR ELLE CHARGE DES TRAVAUX DE POSE D'UN GARDE-CORPS

Y..., à Trouillas (Pyrénées-orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre

deux ans et demi sans qu'aucun versement n'intervienne ; qu'après l'arrêt de toute activité et la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens, la société Sotraca a assigné le syndic Troussard

EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR LES PARTIES CIVILES ; QU'APRES EXPERTISE, DIVERSES PROCEDURES ONT EU LIEU A LA REQUETE DES MEMES PARTIES ET DU SYNDIC DE LA FAILLITE TROUSSARD ET QU'UN ARRET RENDU PAR