général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1984) et les pièces de la procédure, que le dirigeant de Suecca Trust

Propertu unit trust et Artamon unit trust, M.

A compter de 2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée

Les deux veuves ont reproché aux trustees des [I] trust, Sons trust et Delta trust de leur avoir caché leur qualité de bénéficiaire, de ne pas avoir déclaré ces biens lors de la succession et de ne pas

date à laquelle les époux B... ont cessé leur règlement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le privilège de la CRCA relatif aux intérêts ne pouvait s'étendre au-delà de la trosième

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2000), que la société Emerson trust

Ayant retenu que [C] [U] ne s'était pas irrévocablement dessaisi des biens placés dans les trusts dénommés 1989 David Trust et Delta Trust, le premier soumis au droit des Bermudes puis au droit de Guernesey

d'escroquerie, notamment celle d'abus de confiance, ne peut être exclue a priori quant aux sommes remises en 1998 et 1999 ; qu'au demeurant, les parties civiles avaient confié à la société Stockton Trust

dit d'annulation, et le premier moyen, les moyens étant réunis ; Attendu que la société Trucs et M.

B..., trustee de M.

juridiction d'instruction qualifie les faits dont elle est saisie et au regard desquels elle a l'obligation d'informer; qu'en l'espèce la chambre d'accusation, qui a constaté que Z... avait indiqué qu'un "truc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anigor Trust, dont le siège social est

également à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que l'arrêté préfectoral du 10 juin 1988 autorise Jean-Yves Y... à agrandir son élevage porcin dont l'effectif sera de 3 444 porcs dont 420 truies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Truc, dont le siège social est

[L], et non au trust. 42.

ces demandes, a considéré que la clause d'agrément était inopposable aux cessionnaires, faute de publicité ; Attendu que la société All Suites Hôtel, la société Hardy Trust et M.

[Z], une trousse d'horloger, son téléphone portable, son ordinateur et son passeport, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « cette peine apparaît proportionnée au regard de la gravité des faits

d'accord ; qu'il n'apparaît pas qu'elle ait opposé un refus ; en effet elle a admis, hors la présence des mis en cause, que Nicolas lui avait demandé si elle était sure " de vouloir le faire en parlant du truc