CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tullio, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui a rejeté sa requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français prononcée

Source officielle

comm

613721b9cd580146773f6883

Cassation

9 juin 1992

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant à Paris (1er), ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Créations Tullio

Source officielle

comm

61372426cd58014677412ed0

Cassation

7 avril 2004

X..., notaire, les 18 septembre 1989 et 17 mai 1991, M. et Mme Y... se sont portés cautions hypothécaires de différents débiteurs au profit de la Banque scandinave Tuffier, qui a ensuite changé de dénomination

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200022

Cassation

10 janvier 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Le Hameau et le syndicat des copropriétaires du 22 rue de Turbigo

Source officielle

soc

613721aecd580146773f6036

Cassation

28 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tuffier-Ravier Py et associés, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26

Source officielle

soc

613722accd580146773fff57

Cassation

8 février 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme Z..., salariée de la société Courrèges a été affectée à la solderie Turbigo, après la

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300453

Cassation

3 mai 2012

Eugenio, Tullio et Luigi A... et Mme Mafalda A... , aux droits desquels viennent MM. Tullio et Luigi A... et Mme Mafalda A...

Source officielle

6079a8089ba5988459c4ba57

Cassation

4 novembre 1977

(TULLIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 JANVIER 1977, QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS, A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT SIX AVEC SURSIS, ET

Source officielle

comm

613720a4cd580146773ecd94

Cassation

17 février 1987

Tullio gérant statutaire avait été poursuivi et condamné des chefs de fraude fiscale, défaut de déclaration et passation d'écritures inexactes, la Cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et priver

Source officielle

soc

61372354cd580146774085bc

Cassation

14 avril 1999

Pavec, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Senap, demeurant 7, rue de Turbigo, 75001 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Source officielle

61372584cd5801467741e710

Cassation

29 septembre 1993

l'encontre du requérant portait une atteinte injustifiée à sa vie familiale et privée ; Attendu que pour rejeter la requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français présentée par Tullio

Source officielle

civ1

61372133cd580146773f1d44

Cassation

21 mai 1990

Tullio Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Holding Mirage ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

civ3

613722b1cd5801467740037e

Cassation

16 juillet 1996

Tullio, Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Roselle Du Z... de Dampierre

Source officielle

civ3

60794b759ba5988459c432a2

Cassation

12 mars 1985

EST PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL DONT LE LOCATAIRE EST LA SOCIETE DE L'HOTEL TURBIGO, EN VERTU D'UN BAIL RENOUVELE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE LE 1ER JUILLET 1974 QUI STIPULE, DANS LA CLAUSE

Source officielle

soc

613720b8cd580146773edd62

Cassation

21 avril 1988

I..., Granda, Ziani, Urbaniak et Tuffier en paiement de dommages-intérêts ; que les jugements attaqués ont accueilli leurs demandes après avoir écarté l'exception de nullité de la procédure de conciliation

Source officielle

civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

Pavec, demeurant 7, rue de Turbigo, 75001 Paris, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société DFT, 25 / de la société DFT, dont le siège est 6, route de Verrière, 92360 Meudon,

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201106

Cassation

27 octobre 2022

et de la charpente bois constituant le plancher des combles, et par dégradation de l'appareil maçonné de la cheminée qui, bien que tubée, a permis la transmission de la chaleur à plus de 200° C du tubinox

Source officielle

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

Guillemonat, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gougne, demeurant 7, rue de Turbigo, Paris (1er), 548/ de la société des Etablissements Delacommune et Dumont, dont le

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300751

Cassation

22 juin 2017

- Section C, lieu-dit Tufo pour 05 à 40 ca. Pour une contenance totale de 29 ha 86 a 76 ca, moyennant un loyer annuel de 5000 frs.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent