Dans le même esprit, nous venons d'être alertés par Mme R... d'un différend très grave l'opposant à M.

plupart du temps un ancien franchisé devenu salarié, par l'existence d'un siège social trompeur ou fictif à Paris, loué au mois, voire quelques jours ou même quelques heures, par la publicité intensive paraissant

social et la continuité du service public nous oblige à déposer une alarme sociale 14 jours avant le début effectif d'une grève, ce qui rend quasiment impossible d'être réactif lors de sujets comme nous venons

mise en place chez l'intéressé d'une réactivité réelle concernant sa perversion (notamment par rapport à la nature des faits dénoncés) Nous sommes bien évidemment conscients des hypothèses que nous venons

toute la durée de cette intervention, les pompiers, ainsi que les policiers renforcés par des fonctionnaires de la Brigade anti-criminalité, tentaient de discuter avec la femme, qui à chaque fois qu'un verrou

Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique

preuve de son affirmation selon laquelle les parties à ce contrat ont renoncé, d'un commun accord, à son exécution, pour en conclure un autre, ultérieurement ; MTLS justifie du fait qu'elle a fait paraître

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),