travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées dispose que la délégation temporaire dans une catégorie supérieure ne peut dépasser six mois après que le poste est devenu vacant

passif de la SDEEC ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé, délibéré par la chambre commerciale, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

nécessitant pas d'une façon prolongée les mouvements en hauteur des bras, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société, faisant valoir que la société SOCHAC ne disposait pas de poste vacant

; que les faits imputés au prévenu consistaient, en réalité, pour lui à ne pas représenter à la société Fournier- Varlet-Guillaume le montant du prix des livraisons faites à la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix

de plants retenues par celui-ci pour permettre de fournir aux usagers un matériel exempt de virus ; que rien ne permet de vérifier que le CTIFL aurait un rôle dépassant la certification des variétés,

de la période de suspension de son contrat de travail, le salarié doit retrouver son ancien poste ; que l'absence de vacance de ce poste et la possibilité d'affecter le salarié sur le premier emploi vacant

cultivées en nombre considérable, en revanche l'existence de ces soustractions se déduisait tant de la durée incompressible des cycles végétatifs excluant qu'en 1986, la société ASL ait pu déposer des variétés

attaqué (Montpellier, 5 mars 2001) d'avoir rejeté leur demande en rétractation du jugement du 8 juin 1998, révoquant la nomination du directeur des services fiscaux en qualité de curateur à la succession vacante

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'attribution du troisième siège devenu vacant à la suite de l'annulation de l'élection au siège titulaire de Mme [E], alors, en substance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 25 juin 1996) d'avoir déclaré vacante

l'employeur n'a pas effectivement recherché à reclasser le salarié, ni justifié de son impossibilité de le reclasser dans l'un des postes de travail compatibles avec son état de santé, parmi les neuf postes vacants

branche : Délibéré par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vaissette

part, qu'en l'absence d'intérêt à agir, ce service devait être déclaré irrecevable en cette tierce opposition; et alors, d'autre part, que la succession de Mlle X... ne pouvait être considérée comme vacante

X..., dans la lettre de licenciement, qu'elle ne disposait pas d'un "poste de vendeur vacant à lui offrir" ; qu'elle n'avait pas ainsi dissimulé la libération prochaine du poste alors occupé par M.

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ qu'en relevant, après avoir constaté que des postes de soignants étaient vacants

impossible ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir et offrait de prouver que la réintégration du salarié dans son ancien emploi était impossible puisque le poste qu'il occupait précédemment n'était pas vacant

X... le poste "de chef de chantier vacant au moment de la reprise", a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que