Y... ; que ce chemin n'apparaît sur le cadastre de 1822 que pour la partie allant du chemin de BRINDAS à BRIGNAIS en direction du sud vers la rivière Le Garon ; que la partie longeant le canal ou bief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

(Val-de-Marne), représenté par son syndic la Sagefrance Marne, dont le siège est 2, place des Fédérés à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M.

Maurice Z..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 2 / M.

Tran X..., demeurant à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME VAL-BOIS REPRESENTEE PAR X..., SON LIQUIDATEUR, ET Y..., SON ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne, sur lequel sont implantés des collecteurs d'eaux usées et pluviales, a fait assigner le département du Val-de-Marne

A... à constituer l'association TP, afin de l'utiliser par le canal de sa propre association Espas Kineha pour commettre des escroqueries commises par ce dernier dans le cadre de TP au préjudice des CPAM

Agréable, 93330 Neuilly-sur-Marne, 3 / de la caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège social est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ La SOCIETE NOUVELLE DE LA VILLE DE MONTPELLIER, société à responsabilité limitée limitée dont le siège social est ... (8e), 2°/ La société GRANDS MAGASINS DU VAL-D'OISE

SEPTEMBRE 1967) D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR ROSIER A L'ENCONTRE D'UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER RENDUE A SON ENCONTRE A LA REQUETE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE D'APPROVISIONNEMENT DE SAINT-VALLIER

) la société CGAT, dont le siège est à Paris (18ème), ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6°) la société Ducrot, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

(Val-d'Oise), 2 / Mlle Colette, Lucie X..., retraitée, demeurant ... (Val-d'Oise), 3 / M. Manuel de B... C..., de nationalité portugaise, maçon, demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M.

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait

investissements, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant au département du Val-d'Oise

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LECOMTE, société anonyme dont le siège social est Quai de l'Ecluse à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise

(Val-de-Varne), représenté par son syndic, la société COMADIM, société anonyme dont le siège social est sis 10, place de la Madeleine, Paris (8e), 2°/ de la société anonyme Meunier promotion dont le