d'un même arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1°) Mme Josiane Y..., veuve Z..., demeurant centre commercial "les Flanades", à Sarcelles (Val

H..., 3°/ Mlle Valérie H..., 4°/ M. Mathias D..., demeurant tous trois chez leur mère, Mme veuve H..., ... (Hauts-de-Seine), 5°/ M.

(Val-de-Marne), 2 / M.

Patrick B..., demeurant 5, square Charles d'Orléans à Champigny (Val-de-Marne), 3°/ M.

Il n'y est pas expressément indiqué que la commune de Val de Reuil serait mise « dans l'obligation de réaliser un projet d'intérêt général ».

David B..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation de trois arrêts rendus les 21 février 1989, 26 mai 1989 et le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C),

les sociétés Atalian et TFN Val de leur demandant tendant à la condamnation de M.

de procédure pénale ; 3 / que de même, en s'abstenant de rechercher si les poursuites pénales engagées à la suite de la plainte du 6 février 1997 et qui étaient relatives aux commissions et plus values

SAINT-MAUR-DES-FOSSES ET GOUDEY SE SONT L'UNE ET L'AUTRE POURVUS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 1ER JUILLET 1976 RENDU A LEUR PREJUDICE ET AU PROFIT DE L'ASSOCIATION THEATRE DE SAINT-MAUR-THEATRE DU VAL-DE-MARNE

1985, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA VALLEE

En l'espèce, l'offre de reclassement émane du CCM Val de Seille, et non du GIE CM CIC Services.

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

Philippe Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28, voie Schumann, 3 / M.

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Val-de-Marne paysage que sur le pourvoi provoqué relevé par la société INV et par M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Monique Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Valérie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), société coopérative de Banque populaire, dont le siège social est château de Vincennes à Vincennes (Val-de-Marne

Didier X..., 4°/ Mme Valérie Z..., épouse X..., domiciliés [...] 5°/ M. François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Les Emeuraudes", dont le siège est : 83420 La Croix Valmer

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,