X... et la Banque Val de France début novembre 2005, en réponse à la demande de la Banque populaire Val de France de remboursement intégral du découvert au 20 novembre, M.

... qui nécessite une mise à jour permanente des connaissances que n'a pas faite madame Valérie X... durant cette interruption ; que les droits à la retraite que madame Valérie X... a perdu durant cette

requérante ne peut être considérée, au sens des articles 131-21 et 222-49 du code pénal, comme tiers propriétaire de bonne foi d'un terrain et d'une maison pour lesquels aucun apport personnel da été fourni

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Jean-Luc A..., 2 / Mme Marie-Hélène Z... divorcée X..., demeurant tous deux à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

lequel chacun d'entre eux détiendrait 50% de parts et "qui auraient vocation à prendre des participations dans le capital de différentes structures à constituer ou existantes, dont certaines, telles C2S VAC

Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Valérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Celliose, société anonyme, dont le siège social est à Bezons (Val

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS ET CIE, SNC au capital de 50 000 francs dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val

demeurant lieudit "La Borde" à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La Cuma du Val-de-Loir

était de permettre, par incorporation au groupe Ward-Léonard, la transformation du courant permettant la traction d'un téléphérique à Val Thorens ; que l'expert constatait que des groupes Ward-Léonard

Jacques XO..., demeurant le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), ..., 37°/ de M. Gilles XQ..., demeurant à Niamey (Niger) BP 850, 38°/ de M.

), prise en la personne de son maire, domicilié en ses bureaux sis Hôtel de Ville à Saint-Maur (Val-de-Marne), 38) la société des Etablissements Baud-Franprix, société anonyme, dont le siège est ...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-de-MARNE, sous l'accusation

Robert Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA Val de Fier, société anonyme, 5°/ de M.

(Val d'Oise), défendeur à la cassation.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Le GAN, société anonyme d'assurances dont le siège

(Seine-Maritime), 4 / HLM Campinoise d'habitation, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 5 / la BRED, dont le siège est agence des Mordacs, ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne