(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Nord Valenciennes automobiles, sise ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945, BP. 23, 94460 Valenton

séparant le lotissement Les Hauts de la Martine, situé en haut, des lotissements La Valentelle et Les Jardins d'Ariella, situés en contrebas, plusieurs villas, dont celle des époux X...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Bernard Y..., 2°/ Z... Marie Claude B..., épouse Y..., demeurant, ensemble, ..., en cassation d'un arrêt le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Bernard X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes, au profit de : 1°) M. Marcel A..., demeurant ... (Nord), 2°) M.

Bernard, - Y...

France, demeurant ... à Villers-Outreaux (Nord), 2°/ Monsieur Bernard B..., membre suppléant du comité d'entreprise de F... France, demeurant ...

Bernard et Jean-Marie X..., Mme Thérèse X... ainsi qu'à M.

Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Michel B..., demeurant : 71600 Ferreuil, Paray-le-Monial, 7°/ de M. Raymond C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Paul D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M.

Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 20 décembre 1988 qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

, 2 bis, place Philippe Lebon, 2°/ Mme Brigitte X..., déléguée syndical CFTC, demeurant à Pérenchies (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le tribunal d'instance de Valenciennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., 2°/ Madame Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Bernard X..., 2 / Mme Jeanine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) La Tuilerie, dont le siège est 25480 Ecole Valentin, en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la société Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défenderesse