_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Valcos

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Valcos

REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mousse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Mousse à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Vasco

novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Holding Loriguet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Vaco

Henri X..., résidence Vasco de Gama, ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Vasco XM..., 49 / de Mme Marie-Claude XN..., 50 / de M. Jacques XO..., 51 / de M. Jean-François XP..., 52 / de M. André Morin, 53 / de M. Pascal XQ..., 54 / de M.

été constituée le 22 mai 2002, a embauché, entre juillet 2002 et février 2003, neuf anciens salariés de la société UFFOP repris par la société EDTO, cependant qu'un autre était embauché par la société Vaco

U] Clichy 1, [U] Clichy 2, [U] Clichy 3, [U] Clichy 4, [U] Clichy 5, [U] Clichy 6, [U] Lafayette 3, [U] Lafayette 6, V [U] Saint-Honoré 1, [U] Saint-Honoré 2, [U] Phalsbourg, [U] Desnouettes, [U] 57 Vasco

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE AYANT REJETE LA DEMANDE DE LO VALCO TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES TROUBLES ET LESIONS CONSTATES

de la société Cipal tandis qu'une nouvelle activité serait développée sur le site de Flaviac ; - une mutualisation de la fonction achat et des forces commerciales avec celles de Tréca, Dunlopillo et Valco

(Eure-et-Loir), 2°/ Mme A..., Isabelle B..., née Vassor, demeurant ...

Vasco, Antonio X..., 2°/ Mme Y..., Jeanne, Germaine Merloz, épouse X..., demeurant ensemble à Joigny (Yonne), ..., 3°/ M.

Jean X..., domicilié résidence Santa Anna, quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige

Lapides, épouse Vassiliades, demeurant ... 4 à Bordeaux Cauderan (Gironde), 2 / Mme Marie-Hélène B..., épouse Y..., demeurant à Gauriac, Bourg-sur-Gironde (Gironde), 3 / Mme Z..., Vassos B..., demeurant

accompagnant les autres produits, relèvent toutes les indications des diverses pathologies que les gels Derma Pharm sont censés traiter ou prévenir, ainsi que les propriétés qui sont vantées, telles que: "vaso-constricteur

la proposition de substitution de sûretés adressée à la banque n'avait pas pour objet de substituer au cautionnement de la société Groupe ouest concassage le cautionnement hypothécaire de la société Vassor

proposé ; certes, aucun élément ne prouve l'effondrement allégué de carnet de commande et l'âpreté de la concurrence est un lieu commun ; mais l'existence de graves difficultés économiques rencontrées par Vasco

séquelles électivement liées à cette maladie-ci concernent la main gauche; Qu'à la date du 19 octobre 2012, Mme Jocelyne Y... présentait des douleurs neuropathiques de la main gauche, avec troubles vaso-moteurs