Y..., a donné à bail, le 26 décembre 1996, à la société Veca partie de l'immeuble dont leur couple était propriétaire ; que l'immeuble ayant été saisi puis adjugé aux consorts Z... et A..., ces derniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vincennes Electric Auto (VEA), société à responsabilité limitée, dont

selon l'arrêt attaqué, n'est pas démontrée, mais aussi sur la lettre du 31 juillet 1985 que Liliane Y... avait employée pour obtenir de Lucienne Z... l'usufruit de la propriété sise ... à Saint-Jean Vedas

P... tendant à voir « dire et juger que Monsieur P... se verra attribuer la qualité d'allocataire pour l'allocation de rentrée scolaire pour l'année 2014 où il avait la charge effective des enfants au

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Vera

Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-13.174 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Vega

X... a été engagé par la société Veha France, devenue société Quinn Groupe France, en qualité de directeur commercial par contrat de travail du 26 juin 2001 à durée indéterminée, prenant effet le 5 octobre

511-1 du Code du travail, qu'en cas d'acceptation d'une convention de conversion par le salarié, le contrat de travail est rompu d'un commun accord; qu'en l'espèce, le plan de cession de la société Vega

La caisse fait grief au jugement d'infirmer la décision de la commission de recours amiable du 20 février 2018 et de dire que l'assurée se verra rembourser les frais de transport litigieux des 3 et 13

peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions de la femme de l'accusé ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt de renvoi que l'accusé et Denise Y... ont contracté mariage le 15 août 1995 à Las Vegas

propreté, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Vega

être retenue pour la période du 12/1/96 au 31/10/96" ; "alors que, d'une part, en retenant la culpabilité du prévenu pour ce chef de poursuite au motif qu'il avait vendu des produits à base d'aloès vera

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail

Jean-Pierre et Philippe Y..., en exécution d'une habilitation judiciaire, a acquis de la société Charente résidence (le vendeur) deux lots d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA) ;

[L] a été engagé en qualité de contremaître par la société Vella, le 1er octobre 1980. Le contrat de travail a été transféré à la société Fusco puis à la société Guiraud Frères. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Vema de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

rapportées par les éléments de la procédure, ne rapportent pas que celle-ci se serait déroulée alors que l'intéressé avait tenté de prendre la fuite ou se serait débattu ; que dès lors, le prévenu se verra

que la délinquance périphérique qu'ils sont susceptibles d'engendrer (notamment pour pouvoir se procurer ces substances onéreuses) ne sont pas sérieusement contestables ; que Pierre-Jean X... se verra

Perrier B... s'est porté caution envers la banque, et en escomptant, au profit du même, des lettres de change tirées sur la société Las Vegas club dont les époux A... étaient porteurs de parts ; que la

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.