F..., 2°) la société civile immobilière VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°) Monsieur Michel Alexandre E..., 4°) Madame Francine Y..., 5°) Monsieur Michel Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE, dont le siège social

Hauts-de-Seine), ..., en cassation des arrêts rendus les 28 février 1983 et 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ la société civile immobilière RESIDENCE VERLAINE

Vergigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile D), au profit de M.

de la somme de 19. 247, 34 euros majorée de tous intérêts au taux convenu ainsi que commissions, frais et accessoires évaluée à la somme de 2. 887, 10 euros et sans concours sur l'immeuble situé à Vergigny

Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section activités diverses), au profit de Madame Isabelle de Z..., demeurant Le Verlaine

et Taine, où il a été constaté le 20 février 2006, qu'elle avait laissé s'accumuler dans l'immeuble Verlaine, tous les déchets, monstres et autres objets dangereux tant dans les communs que dans les caves

Z..., épouse Billoué, demeurant ensemble Morne Vergain, à Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social est 17 Morne Vergain

INCRIMINES DANS LA CITATION DOIT ENTRAINER LA RELAXE DU PREVENU ; QUE L'AFFIRMATION SELON LAQUELLE LES ALGERIENS ENTRES CLANDESTINEMENT EN FRANCE SONT DE DANGEREUX PARASITES QUI SE PRELASSENT SANS VERGOGNE

construction de l'Immeuble "MARIE GALANTE", domiciliés ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), Sur le pourvoi n° 86-13.821 formé par la société CAMELEC, société anonyme, dont le siège social est à Morne-Vergain

perquisition; qu'en l'espèce, en se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés CIA France et Gen'sys, rue Paul Verlaine

rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Occasions internationales, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Les Abymes (Guadeloupe), Morne Vergain

Renaud X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant ensemble Résidence Paul Verlaine, ..., 3°/ M.

examen, la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve, a souverainement retenu que Mme B..., qui avait excipé de ce que les travaux réalisés par l'Association libre Les riverains de l'Allée Verlaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sogea, dont le siège est Bp 100 Morne Vergain, 97139

et extrêmement angoissantes démontrent, d'une part, une absence totale de crainte de la loi sociale, les auteurs ayant manifestement substitué à cette dernière leur propre loi qu'ils imposent sans vergogne

.. au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit la société anonyme Verdi-Super U, dont le siège est avenue Paul Verlaine