société et confirmer la décision de rejet de la réclamation prise par l'Administration, le tribunal s'est borné à constater, d'une part, que s'il était exact qu'en 1982-1983, la société avait créé à Vezin-le-Coquet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Veriane le 29 octobre 2001 ; qu'elle

[W] à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique, l'ont trouvé à l'étage de son pavillon, et l'ont interpellé, à 6 heures 00. 4. Le 28 juin 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vezin et compagnie, société en nom collectif dont le siège social est

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION SYNDICALE DES QUATRE-VEZIAUX, QUI REGROUPE LES HABITANTS DE QUATRE COMMUNES TITULAIRES, EN VERTU D'ACTES D'INFEODATION DE 1483 ET 1540, DE DROITS SUR LA

10 novembre 1993, le contrat étant assorti d'un "pacte de préférence" au profit du preneur, en cas de vente des terrains ; qu'ayant décidé de les céder, la bailleresse a avisé la commune de Magny-en-Vexin

révision, en avril 1992, Mme X... a constaté une anomalie et a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 25 octobre 1992, a désigné un expert ; que ce dernier a préconisé le remplacement d'un vérin

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Champ Saint-Verain ; la condamne à payer à M.

(même numéro que celui de Vedran X...), immatriculée ...

Il s'agit d'un néologisme composé de la contraction du terme « aspirer » et du terme « venin » ; or, « aspirer le venin » est la description de la qualité essentielle du produit désigné qui est la pompe

attaqué (Montpellier,14 novembre 2006) et les productions, qu'une expertise ayant été ordonnée dans un litige opposant Mmes X... à leurs voisins, les consorts Y..., et à la commune de Saint-André de Vézines

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Stef Transport Velaines

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE VENIANT SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI AU MOTIF QUE LE MONTANT GLOBAL DE SES DEMANDES S'ELEVAIT A 3.827,30 F ET EXCEDAIT DONC LE TAUX

procédure pénale et relative aux dispositions de I'arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la 4e chambre de la cour d'appel de Lyon prononçant, entre autre, la confiscation de l'immeuble situé à Vaulx-en-Velin

anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), Tour Maine-Montparnasse, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Vetman

(Bouches-du-Rhône), 2 ) la Mutuelle Electrique, bureau Vemian, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) Manheimer, bureau Vemian, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UNE POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE DILIGENTEE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEZIA CONTRE LES EPOUX X..., LE TRIBUNAL, STATUANT A L'AUDIENCE

COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC DU 6 MARS 1953, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE VENIAT

. ; que par acte du 19 juin 2002, Max Y... a fait l'acquisition d'une parcelle détachée d'un fonds plus vaste appartenant à Verdan Y... ; ladite parcelle a été retranchée à l'Est dudit fonds, cadastrée

Art aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société d'architecture CG Art à payer aux époux de Brouwer-Crète, ensemble, la somme de 1 900 euros, à la société Vezines