NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, notamment, l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Vincent

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salustro Reydel, (anciennement dénommée Salustro Vincent

" ; que l'article reproduisait en outre trois tableaux intitulés " remise majorations de retard CA au 04. 06. 04 " sur lesquels une soixantaine de noms avaient été biffés au marqueur noir et contenait

de la marque figurative représentant une montre enregistrée le 25 novembre 1988 sous le n° 1.506.117 ; que la société Oromel Di Montuori Di Vincenzo fait valoir que la justice italienne avait estimé qu'il

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Vincent A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prosyn-Polyane, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle du Clos Marquet à Saint-Chamond

Vincent N..., demeurant ..., 20°/ de M. Marc Q..., demeurant ..., 21°/ de Mme Claudine U..., demeurant ...

est impossible, en l'absence d'identification, de vérifier si les produits israéliens viennent ou non des « colonies », que donc « tout est possible en la matière !

Françoise, épouse A..., - A...Rachel, - A...Vincent, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes

déposée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que les seules similitudes des deux marques concernent le graphisme de la flèche sur laquelle viennent s'inscrire les lettres en contraste et que l'utilisation

Vincent A..., domicilié [...] , 5°/ à M. F...

Vincent P..., demeurant ... à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), 30°/ M. Camille T..., demeurant route de Vulmix à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 31°/ M.

distance de l'ordre de 35 m par rapport aux traces de labourage sur la chaussée ; que la batterie n'a pu être expulsée du capot et projetée en avant, par rapport à la direction de marche de la voiture de Vincent

Richard et les petits viennent me chercher au magasin à 16h00. Nous partons à la Rochelle. En espérant que vous comprendrez. Si vous souhaitez solder ma ½ journée de congé qu'il me reste, faites-le.

la perpétration de la diffamation" (Crim. 22 mai 1997, Bull. n° 200) ; qu'il n'y a donc pas lieu d'écarter du débat le pré-rapport (11 mars 1998) ni le rapport (18 mai 1998) du professeur C..., qui viennent

Marquette-lez-Lille, défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 97-17.267 formé par : 1 / la société Thion et compagnie, 2 / la société Maison Balland-Brugneaux (MBB), 3 / la

Vicens, propriétaire de la marque San Vicens déposée le 18 juin 1982, a assigné le département des Pyrénées Orientales pour atteinte à son nom commercial et à son enseigne, et pour qu'il soit fait interdiction

L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

X..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Acti bail, les conclusions de M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.