devant la cour d'assises du département de la Savoie pour y être jugé de ce chef ; "aux motifs qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent

X..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que le lot terrassement a été réalisé par l'entreprise Y... , assurée auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tyco fire and integrated solutions, anciennement société Mather et Platt

" ; "je constate que la très grande majorité des personnes qui se présentent dans l'établissement viennent spécialement pour consommer des plats sur place.

[N], sur le plateau du Samu social en charge de recevoir les appels du ''115'', ont eu une ''violente altercation'' au cours de laquelle M.

la compagnie AXA assurances IARD (compagnie AXA), de l'ossature couverture, la Société de peinture et de rénovation d'Aquitaine (société SOPRA) du lot plâtrerie isolation peintures revêtements, la Société

fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations relatives aux menuiseries en aluminium, à la plâtrerie

Guérin comme liquidateur, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances (société Axa), ayant entrepris la rénovation d'un immeuble

treillis, n'incarne pas " les personnes de confession juive" en général, mais une fraction de cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à l'action violente

d'obtenir la démolition de cet ouvrage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt qui constate que l'infraction aux dispositions de l'article 678 du Code civil est constituée par la création d'une plate-forme

1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases, 3 coupes, un service de vaisselle et 3 dessous de plat

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bureau Veritas construction, dont le siège est [Adresse 10], ayant un établissement secondaire au [Adresse 9], 2°/ à la société Rochereau Plâtrerie

M..., domicilié ès qualité audit siège, 128) le Centre de défense des animaux, dont le siège est 41, placeelu à Marseille (3ème) (Bouches-du-Rhône), 138) l'Armée du salut, dont le siège est ... (3ème

Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat

et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément » ; que tel est bien le cas en l'espèce, la SAS Theolia France, qui vient

Estimant que la réservation du mot-clé « Aquarelle » sur la plate-forme Google Adwords et le référencement naturel du site créaient un risque de confusion avec les marques « Aquarelle », les sociétés Aquarelle

selon lesquelles le "geste coupable de crevaison" n'avait pu être constaté, pas plus que l'identité de son auteur et selon lesquelles les pneus prétendument crevés n'étaient même "pas complètement à plat

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 janvier 1999) et les productions, que, selon acte notarié du 19 juin 1989, la Société de développement régional Centrest (la société Centrest), aux droits de laquelle vient