a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

(VIOLETTE, ROSINE, HUGUETTE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 4 JANVIER 1966, QUI, DANS DES POURSUITES POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, LEUR A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS

Robin avait siégé, également en qualité de conseiller, dans la formation ayant rendu l'arrêt cassé du 31 mai 2018, la cour d'appel a violé les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.

, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Roblin Transports, Transport Exceptionnel,

(la société Robin Chatelain) des produits surgelés sous température dirigée, de [Localité 4] à destination de la société Toupargel à [Localité 3] ; que la marchandise ayant été livrée à une température

Daphey, conseiller : M. de Bardonneche, conseillère : Mlle Robin, greffier : Mme Monel" d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors que les délibérations

juillet 1997 d'une convention entre le préfet représentant l'Etat et cette société pour déterminer, la mise en oeuvre des allégements de charges prévus par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996, dite loi Robien

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La société Rogine

1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace d'une arme; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des

X..., B..., Robin et Le Goff et de la société de moyens de la Clinique de radiologie et d'échographie des docteurs X..., B..., E... et Robin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

avoir relaxé Joël X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

avoir relaxé Alfredo Y... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

de la société civile professionel LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ROLLIN

avoir relaxé Gaston Y... pour contravention en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation