COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), dont le siège est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes

Attendu que, soutenant que la société Morienne, exploitant un commerce sous l'enseigne Marché plus, vendait du pain sept jours sur sept, la fédération des artisans boulangers pâtissiers d'Ile-et-Vilaine

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

(Ille-et-Vilaine), 2 / de M. Olivier A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Alain X..., en liquidation judiciaire, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annick Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie Y..., demeurant .

au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs : Benjamin, Yannick et Virginie

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Liffran, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Ille-et-Vilaine

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la Caisse de Mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

à Saint-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Monsieur Gaëtan X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

la personne d'Anne-Marie X..., a été déclaré responsable, le tribunal correctionnel avait fixé à 363 332, 19 francs le préjudice soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

l'affaire opposant : - la société Malouine Abonnement service (SMAS), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine