CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « Virginie VERNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

René Y..., 28/ Mme René Y..., demeurant ensemble à Maure de Bretagne, Pshian (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372141cd580146773f2499

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée JOURDAIN, locataire-gérant des Etablissements

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a69

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d6

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., demeurant ... à Vern-sur-Seiche, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f61

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société Comptoirs modernes économiques de Rennes, société anonyme, dont le siège est rue de Bray, zone industrielle de l'Est, Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e41

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de M. X..., 2°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d1

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Henri Z..., avec lequel elle demeure à "Le Pré", Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, 1re Section), au

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9a3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Jeanne, Louise A..., épouse Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc101

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Alphonse Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee424

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...

Source officielle
CC

civ3

61372657cd58014677424ce8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses représentants en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4715

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Cante-Perdrix, 3°/ de Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), Domaine Mottet, Quartier Saint-Jacques, 4°/ de Mme Cécile B..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd34

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le siège social est 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart (Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société des Grands Travaux de Bretagne, dont le siège social est 8, avenue de Crimée à Rennes (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb7

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Ille-et-Vilaine), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773eddaf

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ...

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f388c

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat de la copropriété de l'immeuble sis à Rennes à l'angle

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1b9

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

(Yvelines), 2°/ Monsieur Jean-François, Alphonse C..., demeurant Résidence "Le Safran", ... à Saint-Malô (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb5

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f91a7

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle