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665 résultats pour « Wilson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00171

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

à la société Geodis Freight Forwarding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                                 , anciennement dénommée Geodis Wilson

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02582

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

observations, l' avocat du prévenu fait savoir que son client ne peut être poursuivi pour n'avoir pas observé l'arrêt imposé par un feu rouge implanté à l'intersection de la rue des magasins et du boulevard Wilson

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CC

comm

613723ffcd58014677410e86

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... en son intervention volontaire ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 mars 2000), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Wissous automobiles (la société

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

qui figure en caractères minuscules sur le briquet lui-même, alors que d'une part, cet objet a, malgré la présence d'un poussoir rouge et d'une petite fente noire, l'aspect d'un paquet de cigarettes Winston

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CC

cr

613725b8cd5801467742006b

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

... à verser au CNT la somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts et a déclaré la société GO associés civilement responsable ; "aux motifs que l'insertion dans les paquets de cigarettes Winston

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CC

soc

613721fecd580146773f9543

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL d'Exploitation de l'hôtel Wilson, demeurant à Cahors (Lot), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

soc

613722decd58014677402871

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Wilson France, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201112

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geodis freight forwarding France , venant aux droits de la société Geodis Wilson

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CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

depuis été domicilié au Luxembourg (inscription au Consulat de France et déclaration aux Autorités de ce pays) ; qu'il a ensuite été domicilié en Angleterre (carte consulaire) où il a créé la société Winston

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300723

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] et [M], agissant pour le compte de la société Willdo en formation. 2.

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CC

soc

613722d4cd58014677402025

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wilcoq "bar-hôtel-restaurant Les Hespérides", société à responsabilité

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civ2

613722fbcd58014677404023

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

applicables, ordonné le 7 septembre 1992 pour une certaine somme, la contrainte réelle dans les biens de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions du prêt consenti par la Caisse à la société Hôtel Le Wilson

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soc

6137249ccd58014677416f0a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X..., qui avait été embauché le 3 décembre 1984 en qualité de mécanicien monteur par la société Agence Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Laurent Renard, a donné sa démission le 17 janvier

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comm

61372212cd580146773f9fed

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

par la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12re chambre), au profit de la société anonyme Wilco

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100249

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

D..., ancien dirigeant de la société britannique Albright & Wilson, ce dernier affirmait que "le naufrage de Rhodia", société filiale du groupe Rhône-Poulenc, avait été frauduleusement organisé par son

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comm

613723abcd5801467740cb9d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

intervenu en sa qualité de conseil, sur l'opportunité des deux opérations envisagées, c'est-à-dire le rachat des parts sociales de la société Ertia par la société MTA et la fusion des deux SARL, le cabinet Wilson-Cojuri

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00167

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[T], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson [Localité 7] Réunion et Boulangerie Wilson [Localité 6], 2°/ à la société Mulhaupt et [X], société d'exercice libéral à

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comm

61372107cd580146773f0686

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Robert WILLOT,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01211

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise relais FNAC Toulouse Wilson

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CC

civ2

613721facd580146773f9365

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Paul D..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité Le Wilson, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; I - Sur le pourvoi

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