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25 résultats pour « Zarrouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943299ba5988459c41368

Cassation

24 juillet 1973

24 juillet 1973

JURIDICTION << QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR, TOUT EN LA CONTESTANT A TOUS LES DEGRES >> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL DECIDE JUSTEMENT QUE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR ZAOUI

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bde

Cassation

24 février 2000

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24 février 2000

X... était hébergé par Mme Zaoui qu'aucune contrepartie n'aurait été payée par lui pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la somme de 4 000 francs, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01108

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

résidence, qu'il convient de fixer chez Mme [Z] [V], [Adresse 2], qu'aux conditions et pour les motifs suivants : entre 6 heures et 21 heures, pour les besoins exclusifs de son emploi au sein de la société Zahou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200090

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

non 25 comme prétendu par l'HPPE dans la mesure où Mme X... a réglé 16,26 euros, - 413,06 euros pour le bordereau 3715 lot 441 comprenant 31 factures (et non 33 comme prétendu par l'HPPE, les patients Zaoui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00358

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la société ESPACIM a fait appel aux conseils d'avocats fiscalistes afin d'établir une étude juridique et fiscale de l'opération ; le 25 novembre 2003, le cabinet d'avocats Jean ZAMOUR

Source officielle