S... ne justifie pas de l'existence d'un préjudice résultant de l'absence de visites médicales de reprise, en sorte que la demande de dommages et intérêts doit être rejetée.

l'employeur a mis fin à son contrat de travail pour abandon de poste à compter du 1er septembre 2016, par lettre du 14 novembre 2016, après avoir relevé qu'il n'avait pas répliqué au moyen tiré de l'absence

sans justificatif depuis le 16 octobre 2006, un défaut de reprise de travail à cette date, le refus d'une affectation à temps partiel à compter du 1er novembre 2006 et l'absence à la visite médicale de

de reprise ait eu lieu ; que l'employeur ne peut dès lors reprocher au salarié de n'avoir pas repris le travail avant que cette visite de reprise n'ait eu lieu ; qu'après avoir constaté qu'à la suite

tenu à la disposition de son employeur pour qu'il y soit procédé ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'employeur n'avait pas manqué à ses obligations nonobstant l'absence de visite médicale de reprise

de visite médicale de reprise ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté un salarié licencié de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'absence d'une visite médicale de reprise après un

X... à partir du 17 décembre 2007, ainsi que son absence à la visite médicale de reprise organisée par l'employeur le même jour ne sont pas justifiées, que M.

qu'elle peut être sollicitée par le salarié, ce que n 'a pas fait Melle X... ; que l'absence de visite de reprise dans ce cas n'est pas sanctionnée par la nullité du licenciement intervenu après la reprise

à la visite médicale de reprise du 23 mars pour dire que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation d'organiser la visite médicale dans les huit jours de la reprise ; qu'en statuant comme elle l'a

hypothétique qui aurait été causé par l'absence de visites médicales de reprise, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail

[I] [C] tranchées en première instance, sauf en ce qui concerne l'allocation d'une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise et l'application de l'article

X... de condamnation de la société Sanofi Aventis France au paiement d'un rappel de salaires et toute autre prétention; AUX MOTIFS PROPRES QU' « en l'absence de visite médicale de reprise et le contrat

de délivrance de bulletins de paie, l'absence d'inscription de la salariée au service de la santé au travail, l'absence de visite médicale de reprise, l'absence de paiement de la prime d'ancienneté due

le travail après une longue absence sans que l'employeur lui organise une visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail ; que Mme X... dans ses conclusions avait visé la violation

de visite médicale de reprise «causait nécessairement un préjudice», et que les manquements relevés présentaient «une certaine gravité», sans caractériser en quoi ces derniers rendaient impossible la

Le salarié intérimaire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de son employeur à organiser sous astreinte une visite médicale de reprise, à lui verser une certaine

[E] avait expressément invoqué la nullité de son licenciement intervenu le 17 octobre 2019 sans jamais avoir passé sa visite médicale de reprise postérieurement à l'expiration de la période de suspension

[T] inapte définitivement à exercer ses fonctions de pilote, a cependant considéré que la société Air France aurait dû organiser une visite médicale de reprise auprès des services de la médecine du travail

médicale de repris ; Alors 1°) que seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue de la période de suspension lors de la reprise du travail met fin à la