[X] ne sont donc pas contradictoires. Cette absence de caractère contradictoire n'est toutefois pas, à lui seul, de nature à priver le courrier de M. [X] de tout caractère probant. M.

irrégulière, il convient d'abord de rejeter les critiques exprimées par le prévenu sur la consultation de la société Sogec, expert-comptable désigné par Me Villette, liquidation judiciaire, et tenant à l'absence

2015, l'Union départementale Cfe-Cgc du Rhône avait pu constituer une section syndicale dans l'entreprise dès lors qu'elle disposait d'au moins deux adhérents à jour de leur cotisation ; que sur le caractère

X... avait la capacité de procéder au licenciement de M.

Attendu que les consorts X... contestent le défaut d'entretien dont la preuve n'est pas, selon eux, rapportée par l'expertise judiciaire, seul élément sur lequel la décision de justice peut se fonder en l'absence

d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal ; "aux motifs que sur l'absence

plaignant de retards et de malfaçons dans l'exécution de celui-ci ; que cela résulte de deux procès-verbaux de constats dressé les 10 et 16 juin 2009 ; sur la société ERC conteste ceux-ci eu égard à leur absence

d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131-21 du code pénal ; "aux motifs que sur l'absence

tendant à la condamnation de la société AKABOIS à remédier aux désordres constatés suivant le rapport d'expertise en date du 20 janvier 2010, et ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard, en l'absence

La SCI JBS déplore à tort l'absence de caractère contradictoire du rapport de ce technicien, alors qu'il a été mandaté dans son intérêt par son propre représentant commis par une décision de justice.

F... auprès de l'inspection du travail qui a rejeté cette demande en l'absence de matérialité des griefs invoqués. Il est tout aussi constant que la S.A.S.

, de grands espaces bien au-delà de l'emprise de branchage des pommiers n'ont pas été broyés ou fauchés, laissant apparaître d'innombrables pieds de chardon sur toute la surface de l'herbage ; que l'absence

habitation et des divers créanciers de la première société ; que cette pièce ne fait pas état de l'existence d'un bail emphytéotique auquel la société Tobago aurait été partie ; qu'en l'absence

pratique, ils ne pouvaient déférer pour se trouver prisonniers dans les locaux de la police judiciaire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; " et alors, en toute hypothèse, que l'absence

part, que cette intervention impliquait "l'examen" des documents "pour en déterminer la nature et l'éventuel intérêt" et, d'autre part, que les vérificateurs n'ont eu "aucune initiative" et "se sont abstenus

[H] - et il n'existe aucun constat contradictoire de l'erreur de caisse qui lui est reprochée, pas plus que de l'absence de reçu de transfert de l'opération litigieuse.

l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QU' en l'état de conclusions (p. 5 in fine) par lesquelles la société Guyanet avait fait valoir l'absence

de 162.128 € au titre du préjudice immatériel non pris en charge par son assureur et de 34.162 € au titre des frais et dépenses exposés ; qu'elle oppose aux intimés qui, de leur côté, lui opposent l'absence

histologique ; que sans même avoir à rechercher la teneur en calcium -c'est à dire la quantité de particules d'os- contenue dans les produits litigieux dont les résultats d'analyse ont été écartés en l'absence

Il convient de relever que ces opérations se sont déroulées sur la seule initiative de Mme [B] sans que Mme [V] ait été appelée à y participer pour formuler ses observations et qu'en l'absence de caractère