construire", et a prononcé sur la répression ; "aux motifs que, sur les sept infractions de complicité d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, et sur l'infraction de complicité

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

[M] coupable de complicité de l'escroquerie commise par M.

; " alors, d'autre part, que toute complicité suppose une infraction commise à titre principal par un autre que par le complice, si bien qu'en déclarant René A..., Christian Y..., Jean-Louis Z... et

Nicolas, - les époux X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 1992, qui, pour complicité de destruction volontaire d'un

d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60, 295, 304 alinéas

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité

Y..., pour le compte de la société, des éléments constitutifs des infractions reprochées, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "3°) alors que la contradiction de motifs équivaut à son absence

Y..., le projet supposé de vol ne s'est en rien concrétisé ; qu'en l'absence d'une tentative caractérisée, la complicité du même chef visée par la prévention n'est pas davantage établie ; que la première

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour dire établi le délit de prise illégale d'intérêts reproché à M.

d'escroquerie ; "aux motifs que "... par l'aide qu'elle a apportée à X... en toute connaissance de cause, Marie-Thérèse Y... s'est rendue complice du délit d'escroquerie commis par X... au préjudice

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

articles 704 et 705 du Code de procédure pénale expressément visés par le juge d'instruction de Douai dans son ordonnance de dessaisissement du 19 mai 1998 que celui-ci, estimant d'une particulière complexité

U..., l'a relaxé partiellement des chefs de complicité de faux et usage de faux, l'a déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, de complicité de faux et d'usage de faux commis entre le 1er janvier

En l'absence de Mme D... , Mme M... a établi des courriers, datés du 4 juin 2013, aux fins d'invitation à négocier un protocole d'accord préélectoral à différentes organisations syndicales.

Z... comme complice au harcèlement moral M. Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 3 novembre 2005 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour complicité d'escroquerie à 4 ans d'emprisonnement et 150

Claude, prévenu, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour complicité d'infraction à