secondaire, celle-ci eût été inefficace, l'absence d'antibioprophylaxie apparaissait comme un facteur pouvant avoir facilité le développement de l'infection au cas où la contamination se serait produite

, et non ses éléments constitutifs ; que la cour d'appel qui s'est à tort exclusivement fondée sur de tels éléments, impropres à caractériser l'existence même de l'infraction, a, pour cette raison encore

de causalité directe avec le dommage ; "alors, de troisième part, que l'existence d'un lien de connexité entre différentes infractions ne permet pas d'imputer au prévenu de l'une de ces infractions

si la société Axa a souffert du dommage de l'infraction, ce n'est qu'indirectement, le remboursement des frais médicaux et des indemnités journalières à la caisse primaire d'assurance maladie ne trouvant

de faute délibérée ou caractérisée, les infractions d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne supposent l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute ou le manquement et le dommage

relaxe prononcée par le premier juge sera donc confirmée ; "aux motifs éventuellement adoptés que la teneur de la conversation ayant eu lieu le 25 août 2014 entre M.

[X] s'est rendu coupable de l'infraction qui lui est reprochée ; "1°) alors que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que lorsque la menace a été matérialisée dans un écrit, une

retournement et la distance entre l'immeuble locatif et les parkings excédant 50 mètres, et a débouté la partie civile, après relaxe de l'infraction de création de neuf places de stationnement au lieu

de lien direct entre les préjudices invoqués par la partie civile et les infractions pour lesquelles ils ont été poursuivis et condamnés ; que la partie civile soutient qu'elle a subi un préjudice économique

infraction n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement et directement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'ainsi, l'action civile n'est recevable que si la partie civile prouve

causé par l'infraction ne peut être exercée devant la juridiction pénale en même temps que l'action publique, que pour les chefs de dommages, découlant des faits qui sont l'objet de la poursuite ; que

au code du travail ; "2°) alors que la contravention de blessures involontaires suppose un lien de causalité certain entre la faute et le dommage ; qu'en l'absence de lien de causalité certain ou en

des dommages causés à ce dernier par l'auteur d'une infraction pénale, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 10.

causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, ainsi qu'à verser respectivement 50 000 francs et 5 000 francs aux parties civiles à titre de dommages et intérêts ; "aux

ne peut être condamné qu'à réparer les dommages qu'il a causés ; que la cour d'appel a chargé un expert de vérifier le lien de causalité entre le coup de chaussure et le préjudice de la victime ; qu'en

d'entrer en relation avec la partie civile, l'obligation de réparer le préjudice causé par l'infraction en fonction de ses facultés contributives et l'obligation de formation ou de travail, fixé à cinq

Un échange de coups de feu a alors eu lieu avec les forces de l'ordre et le conducteur, identifié par la suite comme étant [K] [C], a été mortellement touché. 3.

sur ce point, la partie civile sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts par voie d'infirmation du jugement » ; 1°) alors que le préjudice d'une infraction doit être réparé dans son intégralité

et intérêts (... )" ; "alors, d'une part, que le juge répressif ne peut accorder des réparations civiles que pour les chefs de dommage se rattachant par un lien direct et certain de causalité aux faits

judiciaire est constitué par son passif ; que la Cour ne peut poursuivre dans ce raisonnement en l'absence de démonstration d'un rapport direct entre la déconfiture de TLA et les abus de biens sociaux