de plomberie, revêtements muraux...; que, rémunéré à l'heure par chèque Executive, Gérard Z... n'avait pas de bulletin de salaires, ni de contrat de travail; qu'en avril 1991, alors que les travaux

les travaux et celle qui les a commandés, l'une et l'autre ayant d'ailleurs contractuellement convenu d'assurer ensemble la sécurité des travaux; "alors qu'il a été contractuellement prévu entre les

la modification temporaire du lieu d'exécution de son travail mais non son changement définitif ; que la cour d'appel, qui avait l'obligation de vérifier la réalité et le sérieux du licenciement, aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 14 avril 1994 par la société Travel World Distribution en qualité

poursuite impossible, la Cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134, devenu 1103 et 1104 du code civil ; 2°/ que l'acceptation par un salarié d'une modification

Dans ce cas, non seulement la durée du travail est modifiée, mais également la rémunération et les fonctions.

Y..., le 10 septembre 1990, un contrat de travail à durée de chantier devant s'exécuter en Arabie-Saoudite, à compter du 21 septembre 1990 pour une durée de 12 mois, pour le compte de la société Thomson

son refus de voir modifier son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé la lettre du 23 mai 2002 ; "alors que, d'autre part, il résultait du procès-verbal dressé par l'inspection du travail,

ne possédait pas un matériel suffisant pour exécuter les travaux et que M.

1 et L. 8221-6 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 8221-6 du code du travail que la présomption de non salariat pour l'exécution d'une activité donnant lieu à une immatriculation au

les travaux non réalisés. 10.

n'étant discuté par personne ; "qu'il a cependant accepté qu'ils travaillent dans ces conditions dans les bois du groupement forestier et a même réclamé l'arrivée d'une main-d'oeuvre supplémentaire

ce chantier, de recourir ou non aux entreprises et intervenants qui leur étaient proposés, et pour un coût qu'ils auraient pu accepter ou refuser en connaissance de cause, autant de données dont ils ont

non exécutés » et par la Banque de la Réunion pour une rupture abusive de crédit, sans examiner le moyen pris de l'existence d'un détournement de fonds par fausses factures imputable à la SSCV Le Bouvet

; que, le 13 mai 1991, elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et a accepté un poste d'éducatrice d'internat ; que le médecin du Travail l'ayant déclarée, le 15 octobre

coupables de travail dissimulé par dissimulation d'emploi ; "aux motifs que, selon l'article L. 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, interdit en

d'appel de Colmar que la SCI du Musée devait confier une mission de recherche à un bureau d'études structure de son choix ; qu'en constatant que le devis établi par le cabinet DMI structure avait été accepté

; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié d'annoncer dans un courrier adressé à son employeur qu'il était obligé de cesser d'exécuter le travail qui lui était confié, constitue un acte d'insubordination

fait constater par huissier de justice l'absence de tout commencement de travaux en mars 2001, il leur a notifié la résiliation du contrat à leurs torts, et sans même évoquer les acomptes encaissés par

litigieux, sans attendre l'acceptation du devis par son client, le plaçant devant le fait accompli ; qu'il démontrait ainsi que sa prétendue mauvaise foi n'était pas établie puisqu'il n'avait pas donné