Y..., était, compte tenu des conditions de son apparition, sinon directement mais au moins pour la plus grande part dû aux conséquences de l'accident ; que, de même, l'expert commis par la cour d'appel

ces constatations, il apparaît que le patient présentait un état neurologique détérioré (syndrome frontal avec troubles intellectuels et du jugement), des troubles moteurs liés à des conséquences d'accidents

Y... avait fait tomber Mme X... dans l'escalier de l'immeuble, et que cette dernière avait souffert de multiples traumatismes ; qu'ainsi la victime bénéficiait d'une présomption de causalité entre le fait

la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien de causalité avec l'accident

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation

attaqué a déclaré Jean X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que, "s'il n'est pas contestable que l'accident

X..., qui avait été victime en 1985 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 18 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 26 octobre

Y..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour les suites d'une tuberculose pulmonaire contractée en 1952, et d'une rente accident du travail pour une incapacité permanente de 40 % consécutive

[L] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la

salariés de la société Brink's France de leurs demandes de rappel de prime d'ancienneté et de gratifications correspondant à la réduction opérée par l'employeur en raison d'absences pour maladie ou accident

X... a été victime d'un accident du travail lui ayant occasionné une plaie à la jambe droite ; qu'une infection s'est développée sur la plaie et a persisté malgré de multiples hospitalisations ; que, par

X... l'y invitaient, si l'installation de transport des bouteilles de gaz n'était pas inadaptée en raison du poids de ces bouteilles et n'avait pas donné lieu à de multiples dysfonctionnements, de sorte

X..., engagé le 17 juin 1992 en qualité de déménageur par la société AGS Rhône Alpes a été victime d'un accident du travail le 3 mars 1994 ; que le 19 décembre 1994, le médecin du travail l'a déclaré "

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société DS Entreprise qui avait acquis de la société Isojet un matériel d'application de résines de protection dont l'utilisation a révélé les multiples

, qui avait souscrit, le 31 janvier 1986, un contrat d'assurance "protection-santé" auprès de l'UAP, aux termes duquel elle devait percevoir, en cas d'incapacité temporaire totale consécutive à un accident

Y... la somme de 225.761,97 euros, déduction faite de la créance de la CPAM, dont la somme de 155.216, 27 euros au titre du préjudice professionnel ; "aux motifs que, lorsque les séquelles d'un accident

là une motcyclette est arrivée en sens inverse et que le choc fut inévitable ; "alors, d'une part, qu'il ressort expressément du constat des lieux établi par les gendarmes, immédiatement après l'accident

X... a été mortellement blessé dans un accident dont M.